Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires le 16 septembre 1996

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COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
·paJaisde lP~ 2517 KJ LB Ha}te.TéL(07()..3023 23).Télégr.:nercourt.La Haye.

Téléfax(070.364 99 28). Télex32323.

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N" 96/4
Le 6 février 1996

Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran
c. Etats-Unis d'Amérique)

Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires
le 16 septembre 1996

Le Greffe de la Cour internationde Justice met à la dispositide la presse les
• renseignements suivants :

Le lundi 16 septembre 1996 à 10 heures, dans la Grande salle de Justice du Palais de la Paix
à La Haye, s'ouvriront les audiences publiques en l'affaire des Plates-foanes pétrolières(République
islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique).

Les Etats-Unis d'Amérique ayant soulevé certaines exceptions préliminaires à la compétence
de la Cour, la procédure orale sera àces questions.

NOTE POUR LA PRESSE

1. L'audience publique se tiendra dans la Grande salle de Justice du Palais de la Paix.
MM. les représentants de la presse pourront y assister en présentant la carte d'admission qui leur
sera remiser demande. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la sa\Je située
à l'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

2.Des photographies pourront êtreprises avant l'ouverture de l'audience pendant cinq minutes
au début de celle-ci et quelques minutes vers la fin. Pour les prises de vues destinées au
cinématographeu à la télévision, une autorisation spéciale sera nécessaire.

3.Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettra les exposés ou observations faits devant la Cour.

4. MM. les représentants de la presse pourront utiliser,phoner, les appareils du
bureau de poste situés au sous-sol du Palais.

5. M. Arthur Witteveensecrétaire de la Cour (affaide presse et d'information);
(tel :-70-302 23 36), ou en son absence Mme N. C. El-Erian, fonctionnaire de l'information
(tel :-70-302 23 37), se tiennent à la disposition de MM. les représentants de la presse pour tous
renseignements que ceux-ci souhaiteraient leur demander.