Statut international du Sud-Ouest africain - La Cour rendra son avis consultatif le 11 juillet 1950

Les renseignements suivants émanant du Grdffe de la Cour

Intemationala de Justice ont été communiqués à la presse:

a
La' Cour internationale de Justice tibndra une audianee

publique Is 11 juillet 1950 à 10 heures 30, au cours de laqualla

lecture sera donnee de son avis consultatif dans liaffzire

concernant le statut international du Sud-Ousst africain.

La Haye,.le6 juillet 1950.

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Audience publique du 28 juin 1950

Communiqud No. 50/27.
Ikn officiel.

Les renseignements suivants Bmanant du Greffe de

la Cour internationale de Justiceont Bt4 connnuniqu4sà la presse:

* Le mercredi 2& juin, l'audience s%est poursuivie dans,

la seconde phase de, liaffaire consultative relatiye à 1'inter-

prdtation des traitgs de paix avec la Bulgarie, la Honpie et la

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Le Secrétaire général des Nations Unies et deux Gouvernements présenteront un exposé oral

Communiqué no 50/22
(non-off iciel)

Les renseignement suivants,,qui émanent du Greffe de La

Cour intemationde de J~sticë~ ont &té comkmiqués à la presse:

Le mardi 27 juin, à 11 heures, srouvriron lts audiences,

e
dans la deuxihrne phase de l'affaire consultativ eui a trait 2

certaine s questions de proc edure relatives 5 1Tin trprétation des

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Audience publique du 27 juin 1950

Les renseignements suivmts Qmanant du Greffc de la Cour inter-

nationale de Justice ont et4 communiqués à la presse:

Ce matin se sont ouverts au Palais de la Paix, à La Haye, les
débats oraux, dans la dewcième phase de 1 'affeire consul bive quia
trait à certaines question'sde, proc@ichr¢ clatives à 11inte~rgtation
des Trzitcs de pab conclus zvcc la Bulgarie1 ,2 Hongrie etla Roumanie.

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour tiendra une audience publique le 27 juin 1950 pour entendre les exposés oraux dans la deuxième phase de

C.I.J.. Communiqué50/24.
non-officiel

Les renseignements suivants, qui émanent du 'Greffe de la Cour

internationale de Justice, ont 6té mis à ,la disposition de la Presse :

La Cour internationale de Justice se réunira en audience publique

le mardi 27 juin 1950 Q 11 heures pour entendre les exposés oraux qui

pourraient lui être présentés dans la seconde phase de l'affaire

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Deux Gouvernements ont déposés des exposés écrits

Cornunisu6 50/23
non-c fic iel

Les renseignement suivmts, qui &nanent du Grbffe dela Cour

Intcrnakiunale de Justice, ont été mis à la disposition de la Pressa:

Par une Ordonnanc eatée du 5 mai1950,le Frksident de la Cour

internationale da Justice a fixé au 5 juin 1950le délai afférmt au

dép8t d exposés &rit s par les Gouvernements &,s la seconde phase

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Fixation du délai pour le dépôt des exposés écrits concernant la deuxième phase de l'affaire

Communiqué No 50/21.
Non-officiel.

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Caur

internationale de Justice .nt été mis & la disposition de la presse :

Dans liaffaire relative à Ilinterprétatio nes Traites de paix
4
conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, le Secrétaire

'généraldes NationsUnies a aviséla Cour Internationale de Justice .

S'abonner à
Links