Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Ouverture des audiences publiques le 8 mai 1951

C.I.J.

Les renseignement ssutvants,émnant du Greffe de 12 Cour

intern?-tionale de Justice, ont éténis à 12 disposition de la

presse :

La Cour internationzl ee Justice a fixé au mrdi 8 mai 1951

lIouvert,ure des audiences publiques cansacr6es iientendre les plai-

doiries des Gouvernements de la Colombie et du P6rou en llaffzire

Hay.?.de la Torre,

On sait que la Cour a été saisie de cette affaire 1J.rune

Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - La Cour rendra son avis consultatif le 3 mars 1950

Comuniqué Mo, 5O/ll .
Non-officiel.

Lesrenseignement ssivants, émanant du Greffe de la Cour

internationale de Justice,ont été mis à la dispositio ne la presse :

La Cour tiendra une audiencepublique le vendredi 3 mars,

à 11 heures, au cours de laquelle lecture seradonnée de sonavis

consultatif en l'affairc eoncernant la compétenc ee 1tAssenrblée géné-

rale pour l'admissio ne nouveaux l*:embreaux Nations Unies,

Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - La Cour tiendra une série d'audiences publiques à partir du 10 avril 1951

Las ron~eignemont susivantsénwnmt du Gr'effe de1a Cour

intomationalo do Jqsticoont été mis à la dispositio ne 1~.prome :

kt Couruitornationale do Justice tiandra une seried9,ludioncos

publiquaq aui commenceron La mrdi 10 avril à 11 heurca,pour ontandre

les eqosés oraux,se rapporttuit la dernanded'avisconsultatif qui lui

a 6tB soumise'parl~Assembl6 ggnérale des Nations Unies,visant las

réserves A ln Conventionpour la Prévention et la Rkprseaiondu Crha

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour rendra son avis consultatif le 30 mars 1950

C.I.J. Communiqué No, 50/1$,
on-officiel)

LES renseignement suivants, grnanant du Grvff e dla Courinter-

nationale de Justice, ont étémis & la disposition de la presse:

La Cour tiendra uns eudiencepublique le jeudi 30 mars,à 16 heures,

au cours de laquéllelecture sera do?& de sonavis consultsti fn

liaffaire concernznl tiinterprétatio dns Traites de paix conclus avec

la Bulgarie, la Hongrie et la Romnie,

Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Communication de Cuba à propos de la convention sur l'asile

C.1.J.

Les renscignemcnt sui,var;tç nt &te cormnuniqués

officieuseme*rt pal: 1e.Greffe de la Gour i.nternaticlnalede Justice:

Le 13 niars1951, lo Chargé d 1affaires de Cuba à La Haye a remis,

au Greffe de la Cour intcrnatiorialr:dc Justice, une communicationd ,atee
I
de La K~vane Le 15 f4vrier 1951, gnr laqu~lle le Gouvernemen te Cuba,

Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Désignation des juges ad hoc, agents et conseils par chacune des Parties

Non-off iciel

Les renseigne~ient~ suivants, éiianant du Greffe de la Cour

.internationale de Justice, ont 6té rili8,1:.d5sposltion du 12-praasç:.:

Dansl'affaire Haya de la Terre, actuelleinent pendante devant la

0 Cour internationale de Justice, les Gouverne~ients de la Colombieet du

Pérou ont désign6, en qualité de jugesad hoc,

la Colonbie : Ji.Jos6 Joaquin Caicedo Castilla,

lePérou : M,Luis Alayza yPaz Soldan,

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Ordonnance prorogeant la date du dépôt de la duplique de la Norvège

Communiquéno 51/2
Non-of fiel

Les renseignement suivants, émanant du Greffe ie la Cour

international de Justice,ont été mis officieusemen tla disposition
C
de lapresse t

Pi.Basdevant, Présidentde.la Cour international da Justice,

a rendule 10 janvier1951 une ordonnance prorogeantdu 3I janvier

au 30 avril 1951 la datedu dépôt de la Euplique &présenter par lc

Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Ordonnance fixant les délais pour le dépôt des pièces écrites

C.I.J.

Les renseimements suivants, émanant du Greffe de la Cour

internationale de Justice, ont été mis officieusement à la disposition de

la presse:

Le Président de 16 Cour internationale de Justice a hier rendu

une ord-onnonce fixmt, dieccord avec les représentants des parties, les

dé12is pour lc d.8pÔt des niéces écrites dans l'affaire Haya de la Torre

(~olombie/~6rou) introduite par le Gouvernement de la %publique de

Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Dépôt, par la Colombie, d'une requête introductive d'instance contre le Pérou

Les rznsaigncnent ssivmts amanmt du Greffe de 13 Cour inter-
nationale de Justice ont 6tC mis9. la disposition de la presse:

Aujourd'hui 13 13 d6cembre 1950, le Gouvernemen te la Colombie
a dhposé au Greffe de la Cour une %quête inLroductive diinstancc contre
lc Gouvernemant du PBrou, dans laquelle il .demande à la Cour dc dire ot
juger si la Colombie est ou n 'est pas obligde de rzmettre au Gouvzrne-
ment du Pdrou, M, Hay~ de la Torre, refugid à,l'Ambassade de Colombie
h Lima.

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