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Observations écrites du Burkina Faso sur la réponse du Niger à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 12 octobre 2012

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Observations de l'Allemagne sur la réponse écrite de l'Italie à la question qui lui a été posée par M. le juge Simma et sur la réponse écrite de la Grèce à la question qui lui a été posée par M. le ju

Observations de l’Allemagne sur la réponse de l’Italie à la question qui lui a été

posée par M. le juge Simma

Concernant la réponse de l’Italie à la ques tion qui lui a été posée par M.lejugeSimma,
l’Allemagne fait les observations suivantes :

Observations de l'Italie sur la réponse écrite de l'Allemagne aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)

O BSERVATIONS DE L ’ITALIE SUR LES RÉPONSES DE L ’A LLEMAGNE

Le 30 septembre 2011

L’Italie a l’honneur de porter à l’attention de la Cour les observations suivantes au sujet des
réponses de l’Allemagne aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade.

A. A la première question posée par M. le juge Cançado Trindade, l’Allemagne a répondu :

Réponse écrite de l'Italie aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma et Cançado Trindade et par le juge ad hoc Gaja au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)

Question posée à l’Italie par le juge Simma

«L’Italie considère que la clause de renonciation figurant au paragraphe 4 de l’article 77 du
traité de paix de 1947 ne couvre pas  et ne peut pas couvrir  les graves violations du droit
international humanitaire commises par l’Allemagne contre des Italiens. Selon le défendeur, le
droit international faisait en 1947 déjà et fait jusqu’à aujourd’hui obligation à l’Italie de ne pas

Observations de l'ex-République yougoslave de Macédoine sur la réponse écrite de la Grèce à la question posée à l'audience publique du 30 mars 2011 par M. le juge Bennouna (traduction)

- 2 -

Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de
Macédoine c. Grèce)

Observations du demandeur sur la réponse du défendeur à la question
posée par M. le juge Bennouna

1. Au terme de la procédure orale, le juge Bennouna a posé la question suivante :

«Dans la période qui a précédé le sommet de l’OTAN tenu à Bucarest

Réponses écrites de la Nouvelle-Zélande aux questions posées par le juge Cançado Trindade à la fin de l'audience publique qui s'est tenue le 8 juillet 2013 à 10 heures

Lettre en date du 12 juillet 2013 adressée au greffier

par l’agent de la Nouvelle-Zélande

[Traduction]

En référence à la procédure orale qui s’est ouverte le 26 juin 2013 en l’affaire relative à la
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)), j’ai
l’honneur de me référer à votre lettre n° 142236 du 8 juillet 2013 concernant les questions posées à
la Nouvelle-Zélande par le juge Cançado Trindade à la fin de l’audience publique qui s’est tenue le

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