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Pièces déposées au cours de la procédure orale

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MEMOIRES, PLAIDOIRIET DOCUMENTS

.RÉSERVES A LA CONVENTION
POUR LA PRÉVENTION ET LA

RÉPRESSION DU CRIME
DE GÉNOCIDE

AVICONSULTADU 2hI1951 INTEIINATIOiVAL COUKL'OF JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

RESERVATIONS TO THE
CONVENTION ON THE PREVENTION

AND PUNISHMENT OF THE
CRIME OF GENOCIDE PIÈCES DEPOSEES AU COURS DE LA

PROCEDURE ORALE

Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Documents déposés par les Parties à la demande de la Cour)

PLEADINGS,ORAL
-

NORTHSEACONTINENTAL
SHELFCASES
(FEDERAL REPUBLICOF GERMANYIDENMARK;
FEDERAL REPUBLICOF GERMANYINETHERLANDS)

VOLUMEII

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES,PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

AFFAIRESDU PLATEAU
CONTINENTAL DE LA MER

DU NORD
(RÉPUBLIQUEFÉDÉRALE D'ALLEMAGNEIDANEMARK;
RÉPUBLIQUEFÉDÉRALE D'ALLEMAGNEIPAYS-BAS)
VOLUMEII SECTIONB

Documents présentés à la Cour après la clôture de la procédure écrite

DOCUMENTS SUBMITTED TO THE COURT
AFTER THE CLOSURE
OFTHE WRITTEN PROCEEDINCS

DOCUMENTS PRÉSENTÉS À LACOUR
APRÈS LACLÔTURE
DE LA PROCEDURE ÉCRITE A. DOCUMENTS DÉPOSÉS PAR L'AGENTDE LA TUNISIE

1.NOTE DU SECRÉTAIR CCNERA L ESNATIONS UNIES
SUR L'ENREGISTREMENT DE L'ACCORD ENTRE LA TUNISIE ET LITALIE
RELATIFA LA DÉLI~IITATION DU PLATEAUCONTINENTAL '

Documents soumis à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48)

SECTION A

DOCUMENT FILED BY THE AGENT
FOR THE GOVERNMENT OF THE
FEDERAL REPUBLIC OF CAMEROUN

SECTION A

DOCUMENT DÉPOSÉ PAR L'AGENT
DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

FÉDÉRALE DU CAMEROUN CAUEROUSSEPTESTRIOSAL

XATIOXS UNIES

DOCUMENTS OFFICIELS DE L'ASSER.IIIL~?EGÉXI?KALE
QUIN%Il?ME SESSION (SECONDE PARTIE)

QUATHIÈME COMMISSIOX, TUTBI.1.E

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