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Observations écrites de la Belgique sur les réponses ou compléments de réponse du Sénégal aux questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Questionsrelativà/'()hligatdepoun:uivr!ud'exrrader
(Belgiquc.Sénégal)
OUJserv!ll{<lllRoyannmdeeJrn~B lhi!ltnwOcI1Sersnnnl!lar l&Jilép!I!I~ueSénégafi
aunqjuesil:is_M>spes!"cert&ÎjSnges
n. Obscrvntüonsrenatn-as!lll'éponsefsormulép!lReSél!1 àlél)~CStiOde M. le.
juge !Gl!"eemwood
l. Dans son commentaire à la question poséepar M. le juge Oreenwood, te Sénégala décrit
Documents présentés à la Cour par le Tchad après la clôture de la procédure écrite: Liste des témoignages
/~
1 •
BORDEREAU DES DOCUMENTS
ADRESSES A LA COUR PAR L'AGENT-ADJOINT
DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD
EN APPLICATION DU REGLEMENT DE LA COUR
LE 9 FEVRIER 1993
Témoignage de Mme POULOPOULOS, née HAMADANI Soraya
devant M. TONGRONOU MBANG Djobvouna, Conseiller à la Cour d'appel
de N'DJAMENA, 24 octobre 1992,
Réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
rivr 2009 15:59 M.A.E/ BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2
Agent du Gouvernement de la République du Sénégal
·· Professeur Cheikh Tidiane Thiam
Ambassadeur
Dakar, le 15 avril 2009
..
;.
Observations du Sénégal sur la réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
20 Avr 200915:48 M.A.E~BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2
·coUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relativà des Questions concernant robligation de
poursuivre ou d'extrader
(Belgique c. Sénégal)
OBSERVATIONS DU SENEGAL SUR LA REPONSE DE LA BELGIQUE
A LA QUESTION POSEE PAR LE JUGE CANÇATRINDADE
LE8AVRIL 2009
Observations écrites du Burkina Faso sur les réponses du Niger aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 17 octobre 2012
23 Nov 2012 l0:0
3
-;~--------~~~~~--~H~P~L~A~S~E~R~J~E!T~F~A~X----------------~---------
"' =: ·-· ..
-Observations du Burkina Faso sur les réponses apportées par
Ja République du Nigeau" questions poséespar Monsieur Juge CançadoTrindade
1-. Conformémentà la possibilité qui ludonnée, le Burkina estime utile et opportun
Réponses écrites de la République du Bénin aux questions posées par les juges à l'audience
COUR INlléRN/\'II0Nil'J.lJSTICE
DIHÉRENIJ FRONTALIER
(Di:NININl<iER)
REPUBLIQUE DU BENIN
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES
PAR LA CHAMBRE DE LA COUR
21MARS2005 REl'llULIQllE Dll llt:NIN Cotonou, le 18mars 2005
MINISTl(IŒ
m:sAffi\llŒSt:TRANGEIU:S
t:T Dt: L'INTEGRATION M'IUCAINE A
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