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Title
Procédure écrite

Exposé écrit du Venezuela (traduction du Greffe)

Note verbale en date du 24 avril 2009 adressée au Greffe par l’ambassade

de la République bolivarienne du Venezuela

[Traduction]

L’ambassade de la République bolivarienne du Venezuela présente ses compliments au
Greffe de la Cour internationale de Justice et a l’honneur de lu i communiquer, en pièce jointe à la
présente note verbale, l’opinion officielle du Gouvernement de la République bolivarienne du
Venezuela en ce qui concerne la déclaration unila térale d’indépendance des institutions provisoires

Exposé écrit de la Chine (traduction du Greffe)

Lettre du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire de la République populaire de Chine
auprès du Royaume des Pays-Bas

[Traduction]

Comme suite à votre lettre en date du20octo bre2008, par laquelle vous invitiez les Etats
Membres de l’Organisation des Nations Unies à présenter leurs exposés écrits sur la question de la
Conformité au droit international de la déclar ation unilatérale d’indépendance des institutions

Exposé écrit des Maldives (traduction du Greffe)

Lettre du 15 avril 2009 adressée au greffier par le chargé d’affaires par intérim à la mission

permanente des Maldives auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

[Traduction]

Je souhaite vous communiquer par la présente une copie de l’exposé de la République des

Maldives signé par son ministre des affaires étrangères, M.AhmedShaheed, en soutien à
l’indépendance de la République du Kosovo.

Je souhaite également vous indiquer que l’original de l’exposé joint à la présente vous sera

Exposé écrit de la République tchèque (traduction du Greffe)

Lettre en date du 14 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la

République tchèque auprès du Royaume des Pays-Bas

[Traduction]

J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint l’ exposé écrit de la République tchèque (en langue

anglaise), comme suite à l’ordonnance que la C our a rendue le 17octobre2008 au sujet d’une
requête de l’Assemblée générale des Nations Unies pour avis consultatif sur la Conformité au droit
international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires

Réplique de l'Argentine

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY

(ARGENTINE / URUGUAY)

RÉPLIQUE
DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

LIVRE I

29 Janvier 2008 TABLE DE MATIÈRES

ABRÉVIATIONS......................................................................................vii

INTRODUCTION ......................................................................................1

Mémoire de l'Argentine

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

--------------------------------------------

USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY

(ARGENTINE / URUGUAY)

MÉMOIRE

DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

LIVRE I

15 JANVIER 2007 T A B L E D E M A T I È R E S

TABLE DE MATIÉRES ….………………………………………………… i

INTRODUCTION …………………………………………………………… 1

Section I: Le contexte général de l’affaire soumise à la Cour …………….. 3

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