Exposé écrit du Gouvernement du Royaume d'Espagne [traduction]
EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DU R OYAUME D ’E SPAGNE
[Traduction]
Au nom du Gouvernement espagnol, j’ai l’honne ur de répondre à l’invitation que la Cour
internationale de Justice a formulée dans son ordonnance du 19décembre2003 et qui a été
transmise par la lettre du greffier datée du même jour aux Etats Membres de l’Organisation des
Nations Unies lesquels sont priés de communiquer des renseignements sur les divers aspects de la
requête de l’Assembléegénérale des Nati onsUnies pour avis consultatif sur les Conséquences