Intervention

Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/14
Le 8 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut

Derniers développements

Communiqué de presse 2024/54
28 juin 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention déposée par l'Espagne

 (Version anglaise seulement)
28 juin 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2024/52
3 juin 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Requête à fin d’intervention et déclaration d'intervention déposée par l'État de Palestine

 (Version anglaise seulement)
3 juin 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2024/48
28 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Mexique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/47
24 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 - La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2024/6

Résumé de l'ordonnance du 24 mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention déposée par le Mexique

 (Version anglaise seulement)
24 mai 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Ordonnance du 24 mai 2024

Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 28 mars 2024 indiquant des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde, vice-présidente
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Aurescu
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Tladi
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Barak
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2024/45
23 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 24 mai 2024 à 15 heures

Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Afrique du Sud sur la réponse de l'État d'Israël à la question posée par M. le juge Nolte à l'audience tenue le 17 mai 2024

 (Version anglaise seulement)
20 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais

Réponse écrite de l'État d'Israël à la question posée par M. le juge Nolte à l'audience tenue le 17 mai 2024

 (Version anglaise seulement)
18 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2024/43
17 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à l’indication de mesures conservatoires additionnelles et à la modification des mesures précédemment indiquées - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2024/28 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 17 mai 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/27 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 16 mai 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2024/42
14 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/41
10 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - L’Afrique du Sud soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/40
10 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Libye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut

Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention déposée par la Libye
10 mai 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Demande de l'Afrique du Sud en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des mesures conservatoires précédemment indiquées
10 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/27
5 avril 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention déposée par la Colombie

 (Version anglaise seulement)
5 avril 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Ordonnance du 5 avril 2024

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/26
28 mars 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 28 mars 2024

Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Salam, président
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Yusuf
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration conjointe de Mme la juge Xue et MM. les juges Brant, Gómez Robledo et Tladi
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de Mme la juge Charlesworth
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Barak
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations de l'État d'Israël sur la demande de l'Afrique du Sud du 6 mars 2024 en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des décisions antérieures de la Cour relatives aux mesures conservatoires.

15 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/21
6 mars 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La République sud-africaine soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance

Disponible en:
Français Anglais

Demande de l'Afrique du Sud en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des décisions antérieures de la Cour relatives aux mesures conservatoires.

6 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/16
16 février 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud

Disponible en:
Français Anglais

Observations de l'État d'Israël sur la demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du règlement de la Cour

 (Version anglaise seulement)
15 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais

Demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75(1) du règlement de la Cour présentée par l'Afrique du Sud
12 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/14
8 février 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/6
26 janvier 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2024/1

Résumé de l'ordonnance du 26 janvier 2024

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 26 janvier 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de Mme le juge Xue
Français Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde
Français Anglais

Déclaration de M. le Judge Bhandari
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Nolte
Français Anglais

Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Barak
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/4
24 janvier 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Requête à fin d’intervention déposée par le Nicaragua
23 janvier 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/3
12 janvier 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2024/2 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 12 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/1 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 11 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2024/2
10 janvier 2024

Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - Programme révisé des audiences publiques

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/1
3 janvier 2024

Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Application instituting proceedings and request for the indication of provisional measures
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Requête introductive d'instance et demande en indication de mesures conservatoires
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/77
29 décembre 2023

La République sud africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/74
Le 11 décembre 2023
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras) La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

Déclaration des Maldives

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
DES MALDIVES EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
10 novembre 2023
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après la « Cour »), le soussigné,

Annexes

ANNEXA
COUR INTERNATIONAL COURT
OF JUSTICE
153168 24 January 2020
I have the honour to refer to my letter (
No. 152867) dated 11 November 2019 informing
your Government that the Republic of The Gambia filed in the Registry of the Court an Application
instituting proceedings against the Republic of the Union of Myanmar in the case concerning
Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide
(The Gambia v. Myanmar). A copy of the Application was appended to that letter. The text of the

Déclaration conjointe de l'Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Unis

1
DÉCLARATION D’INTERVENTION CONJOINTE
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, DU CANADA, DU ROYAUME
DU DANEMARK, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DU ROYAUME DES PAYSBAS
ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
en application de l’article 63 du Statut de la Cour internationale de Justice
en l’affaire relative à
L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(Gambie c. Myanmar)
À Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après dénommée la

L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/68
Le 16 novembre 2023
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Observations écrites du Danemark sur l’objet de son intervention

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME DU DANEMARK
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

Observations écrites de la Slovénie sur l’objet de son intervention

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

Observations écrites du Portugal sur l’objet de son intervention

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
SUR L’INTERPRÉTATION DE L’ARTICLE IX ET D’AUTRES
DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SUR LE GÉNOCIDE
INTÉRESSANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION

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