Intervention

Déclaration d'intervention modifiée de la Lituanie

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DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
19 JULY 2022 
19 JULY 2022 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 

La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/58
Le 29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/55
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

Résumé de l'ordonnance du 3 juillet 2024

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/7
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Recevabilité des déclarations d’intervention
Historique de la procédure (par. 1-18)

Ordonnance du 3 juillet 2024

3 JULY 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
3 JUILLET 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-18
I. INTRODUCTION 19-26
II. CONFORMITÉ DES DÉCLARATIONS D’INTERVENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 82 DU RÈGLEMENT DE LA COUR 27-36
A. Le paragraphe 1 de l’article 82 du Règlement de la Cour 28-32

L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/54
Le 28 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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