Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48)

PART III

DOCUMENTS

SUBMITTED TO THE COURT
AFTER THE CLOSURE
OF THE WRITSEN PROCEEDINGS

(RULES OF COURT, ARTICL48)

TROISIGMEPARTIE

DOCUMENTS PRÉSENTÉS A LA COUR

APRÈS LA FIN
DE LA PROCÉDURE ÉCRITE

(RÈGLEMENT,ARTICLE 48) DOCUMENTFILED BY THE AGENTOF THE

GOVERNMENT OF HONDURAS

DOCUMENT DÉPOSÉ PAR L'AGENT DU GOUVERNEMENT

DU HONDURAS

Documents déposés par les Parties après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48)

PART III

DOCUMENTS SUBMITTED TO THE COURT
AFTEIL THE CLOSURE

OF THE WF-ITTEN PROCEEDINGS
(RULES OF COURT, ARTICLE 48)

TROISIÈME PARTIE
--

DOCUMENTS :PRÉSENTÉS A LA COUR
APRES LA FIN PiE LA PROCÉDURE ECRITE
(RÈGLEMENT, ARTICLE 48) DOCUMENTS 'I'ILED BY THE PARTIES

DOCUMENTS D~~POSESPAR LES PARTIES

1. DOCUMENTS FILED BY THE BRITISH AGENT

Observations écrites du Costa Rica sur la demande du Nicaragua tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour en l'affaire Costa Rica c. Nicaragua

O BSERVATIONS ÉCRITES DU C OSTA R ICA SUR LA DEMANDE DU N ICARAGUA TENDANT À LA
MODIFICATION DE L ’ORDONNANCE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES

RENDUE PAR LA C OUR LE 8 MARS 2011 EN L’AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES
ACTIVITÉS MENÉES PAR LE N ICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA )

[Traduction]

A. NTRODUCTION

Réplique du Nicaragua

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13604
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA
LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA c. COSTA RICA)
JOINTE À L’INSTANCE DANS L’AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS
MENÉES PAR LE NICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
VOLUME I
4 AOÛT 2014
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

Exceptions préliminaires de la Colombie

13817 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE QUESTION DE LA DÉLIMATION DUPLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLESMARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE (NICARAGUA c. COLOMBIE) EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE VOLUME I 14 AOÛT 2014 [Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 INTRODUCTION................................................................................................ 1 CHAPITRE 2 L’HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE EN L’AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME (NICARAGUA C.

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