Ordonnance du 21 janvier 2022

21 JANUARY 2022
ORDER
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (ARMENIA v. AZERBAIJAN)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
21 JANVIER 2022
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2022
2022
21 janvier
Rôle général
no 180
21 janvier 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
N° 2022/10
Le 14 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour tiendra des audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/9
Le 9 mars 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) La Cour tiendra des audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l'audience publique sur la demande en indication d

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/8
Le 7 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine La Cour est prête à entamer son délibéré

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/7
Le 1er mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour

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