13846

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS

ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES

(NICARAGUA C. COLOMBIE)

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

20AVRIL2015

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13563
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA
LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA C. COSTA RICA)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE COSTA RICA
VOLUME I
19 DÉCEMBE 2013
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

DOCUMENTSUBMITTED AFTERTHE
CLOSURE OF THE ORALfROCEEDINGS

ONTHE REQUEST FORTHE INDICATION OF
PROVISIONALMEASURES

DOCUMENT DEPOS~ A LAFIN
DE LAPROCEDUREORALERELATIVE
A LAREQUETE AFIN D'INTERVENTION LES CONDITIONSDE L'INTERVENTION VOLONTAIRE
DANS UN PROCÈS CIVIL

Etudedethéorie gknhralede la procédure et dedroitcompare
envue deI'interprktaiiodel'article62
duSîatut delaCour internaMonde deJustice

DOCUMENTS SUBMITTETDOTHECOURT
AFTERTHEFILINGOF THE MEMORIALa l'honneur de porterà sa connaissance cequi suit.
Le ministère n'a rienà ajouter au document, relatant les dispositions prises
à l'égard duGreenPeace 111,qui a étéremis par courtoisie au Gouvernement
néo-zélandaisDar l'ambassade de France à Wellineton le 24 seotembre.
En ce qui concerne les ressortissantes néo-zélandaisequi se trouvaient à
bord du Green Peace, le ministère soumet à l'attentionde l'ambassade les
observations suivantes.

DOCUMENTS SUBMITTEDTOTHE COURT
AFTERTHE FILINGOF THE MEMORIAL

DOCUMENTS PRÉSENTÉS A LACOUR
APRÈS LE DÉPÔT DU MÉMOIRE Séu~lced ses12et 13 aurit1976

SIPV.1949
Page13 :

Le ministre des affaires étrangères dela Grèce déclare :
« ilest facile d'imagnier combien la tension va s'accroitre dans lesjours et
les semainesqui viennent. La présencedans la régionde forces navales et
aériennes des deux pays ne devrait pas non plus étreoubliée. Dans ces