COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Exceptions préliminaires de la France

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
IMMUNITES ET PROCEDURES PENALES
(GUINEE EQUATORIALE c. FRANCE)
·Liberti • Egalite • Fraternite
REPUBLIQUE FRAN<;AISE.
EXCEPTIONS PRELIMINAIRES
DE LA REPUBLIQUE FRAN<;AISE
30MARS 2017
2
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 5

Duplique du Nicaragua sur la question de l'indemnisation

14730
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
SUR LA QUESTION DE L’INDEMNISATION
29 AOÛT 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Réplique du Costa Rica sur la question de l'indemnisation

14718
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
RÉPLIQUE DU COSTA RICA SUR LA QUESTION
DE L’INDEMNISATION
8 AOÛT 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1
CHAPITRE 2. LA MÉTHODE APPROPRIÉE POUR QUANTIFIER LES DOMMAGES CAUSÉS

Contre-mémoire du Nicaragua sur la question de l'indemnisation

14705
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
SUR LA QUESTION DE L’INDEMNISATION
2 JUIN 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Mémoire du Costa Rica sur la question de l'indemnisation

14678
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA SUR LA QUESTION
DE L’INDEMNISATION
VOLUME I
Y COMPRIS
ANNEXES 1 À 5
3 AVRIL 2017
[Traduction du Greffe]
Note :
Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel.
TABLE DES MATIÈRES
Page

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par la Somalie et d'une duplique par le Kenya et fixe les délais pour le dépôt de ces piè

Ordonnance du 2 février 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
2 février
Rôle général
no 161
2 février 2018
DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MMES XUE, DONOGHUE, MM. GAJA, BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; M. GUILLAUME, juge ad hoc ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,

Exposé écrit de la Bolivie sur l'exception préliminaire du Chili

13524
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE SUR L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE D’INCOMPÉTENCE PRÉSENTÉE PAR LE CHILI
7 novembre 2014
[Traduction du Greffe]
Table des matières
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement de la Cour et du

M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu président de la Cour internationale de Justice - Mme Xue Hanqin (Chine) élue vice-présidente

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/10
Le 6 février 2018
M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu président de la Cour internationale de Justice Mme Xue Hanqin (Chine) élue vice-présidente

S'abonner à