Ordonnance du 8 décembre 2017

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2017
2017
8 décembre
Rôle général
no 154
8 décembre 2017
QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MME XUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/38
Le 15 décembre 2017
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 février 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/37
Le 8 décembre 2017
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Exceptions préliminaires
La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 février 2018

Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies)

1
Annexe : Liste des documents
Partie I
1. Lettre datée du 14 juillet 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de Maurice auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/71/142 du 14 juillet
2016). [Dossier No.1]
2. Rapport du Bureau, « Organisation de la soixante et onzième session ordinaire de
l’Assemblée générale, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à
l’ordre du jour » (A/71/250 du 15 septembre 2016). [Dossier No.2]

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU réélisent M. le juge Dalveer Bhandari comme membre de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/36
21 novembre 2017
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU réélisent M. le juge Dalveer Bhandari comme membre de la Cour

Ordonnance du 15 novembre 2017

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2017
2017
15 novembre
Rôle général
no 155
15 novembre 2017
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES
DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
DEMANDES RECONVENTIONNELLES
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MMES XUE, DONOGHUE, M. GAJA,
MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; MM. DAUDET,

Links