COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Ordonnance du 29 mai 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
29 mai
Rôle général
no 167
29 mai 2018
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE
À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS
ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE,

Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - L'af

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 6 juin 2018 à 15 heures

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/20
Le 30 mai 2018
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le mercredi 6 juin 2018 à 15 heures

Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - La C

Requête introductive d'instance

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 29 March 2018
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899
(GUYANA v. VENEZUELA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 mars 2018
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
REQUÊTE INDRODUCTIVE D’INSTANCE
[Traduction du Greffe]
A l’attention de Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice.

Le Guyana dépose une requête contre le Venezuela

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/17
Le 4 avril 2018
Le Guyana dépose une requête contre le Venezuela

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/16
Le 28 mars 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Fin des audiences publiques
La Cour est prête à entamer son délibéré

Audience publique tenue le mercredi 28 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Paci

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