COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
6 juin
Rôle général
no 163
6 juin 2018
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
Contexte factuel.
*
Bases de compétence invoquées — Article 35 de la convention de Palerme — Article premier
du protocole de signature facultative à la convention de Vienne.
*
Objet du différend.
Aspect du différend à l’égard duquel la Guinée équatoriale invoque la convention de
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/23
Le 5 juin 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Bolivie
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
23 mai
Rôle général
no 162
23 mai 2018
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE,
MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, SALAM, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
COUR INTERL~ATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à
Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo Co France)
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
17 MAI 2010
1.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
***
Conformément à l'ordonnance de la Cour en date du 23 novembre 2009, et
République du Congo
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
Observations additionnelles
.::.··
'
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
0 bservations additionnelles
Pour : la République du Congo,
1
dont l'agent est Son Excellence Monsieur Roger MENGA, ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de l'Union
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à
Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
DUPLIQUE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
11 AOUT2008
1.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
DUPLIQUE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Conformément à l'ordonnance de la Cour en date du 11 janvier 2006, et dans
le délai indiqué par la Cour, la République du Congo a déposé un « mémoire en réplique » le
REPUBLIQUE DU CONGO
AFFAIRE RELATIVE A CERTAINES
PROCEDURES PENALES ENGAGEES EN France
(République du Congo c. France)
Mémoire en réplique
Juillet 2006
-1
1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
Mémoire en réplique
Pour: la République du Congo,
dont· li agent est Son Excellence-- Monsieur Jacques OBIA,
ambassadeur extraordinaire et-plénipotentiaire de la République du Congo
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
.Affaire relative à
Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
CONTRE-MEMOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
11 MAI 2004
TABLE DES MATIERES
Introduction
1
CHAPITRE 1 : EXPOSE DES FAITS
4
Section 1 -Les éléments qui ont conduit à l'émission du réquisitoire introductif d'instance
4
§ 1 - La plainte du 7 décembre 2001
4
§ 2 - La transmission de la plainte et 1' enquête préliminaire
6
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales
engagées en France
(République du Congo c. France)
MEMOIRE DE LA REPUBLIQlTE DU CONGO
(AVEC ANNEXES)
4 DECEMBRE 2003
1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
Mémoire
Pour: la République du Congo,
dont l'agent est Son Excellence Monsieur Jacques OBIA,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
29 mai
Rôle général
no 170
29 mai 2018
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE,