COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Contre-mémoire de la République islamique du Pakistan

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15397
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
13 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ........................................................................................................ 1

Mémoire de la République de l'Inde

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14792
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE
13 septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION......................................................................................................................... 2

Ordonnance du 24 janvier 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
24 janvier
Rôle général
no 163
24 janvier 2019
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, CANÇADO TRINDADE,
MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. CRAWFORD, GEVORGIAN,
SALAM, IWASAWA, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour prescrit la présentation d'une réplique par la Guinée équatoriale et d'une duplique par la France et fixe les délais pour le dé

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/6
Le 15 février 2019

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le lundi 25 février 2019 à 15 heures

Le greffier de la Cour internationale de Justice, S. Exc. M. Philippe Couvreur, a décidé de quitter ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2019, après trente-sept ans au service de la Cour

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Résumé de l'arrêt du 13 février 2019

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2019/1
Le 13 février 2019
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) Résumé de l’arrêt du 13 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour dit qu'elle a compétence pour se prononcer sur une partie de la requête de la République islamique d'Iran et q

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/3
Le 13 février 2019

Arrêt du 13 février 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019 13 février
Rôle général
no 164
13 février 2019
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
Contexte factuel.
*
Compétence — Paragraphe 2 de l’article XXI du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (ci-après le «traité»).

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 13 février 2019 à 15 heures

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