OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
1. Sij'approuve les conclusions de la Cour quant aux motifs de con-
testation du jugement du Tribunal administratif des Nations Unies
(TANU), je ne puis en revanche, à mon grand regret, m'associer à sa
décisionde donner suite en l'espèce à la requêtepour avis consultatif.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. MOSLER
[Traduction]
Bien queje partage l'opinion formuléepar la Cour dans le dispositif de
l'avis consultatif et que je souscrive dans une large mesure aux motifs
avancés à l'appui de cette opinion, je crois devoir soulever un certain
nombre de questions qui appellent, à mon sens, un complément d'expli-
cations ou une argumentation différente.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. RUDA
(Traduction]
J'ai votépour lespoints 2A et 2Bdu dispositif del'avisconsultatif,oùse
trouvent les décisionsde la Cour sur le fond;commeen revanchej'ai voté
contre le point 1 portant sur la question préliminaire de savoir si la Cour
devait donner ou non suite à la requête,je croisdevoir expliquer lesraisons
de mon vote par une opinion individuelle.
OPINION INDIVIDUELLE DE M.NAGENDRA SINGH
[Traduction]
OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA
[Traduction]
La Cour,dans l'avisconsultatif par lequel elle refuse de donner suità
la demande de l'OMS sur le point de savoir si
((comptetenu des effets des armes nucléairessur la santé et l'envi-
ronnement, leur utilisation par un Etat au cours d'une guerre ou
d'un autre conflit arméconstituerait ...une violation de ses obliga-
tions au regard du droit international, y comprisla Constitution de
OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
t
1. CONSIDÉRATIO PNÉLIMINAIRES
1. Les origines de la demande de l'OMS
OPINION DISSIDENTE DE M. SHAHABUDDEEN
La raison de mon dissentiment tient, qu'il me soit permis de le dire,
ce que la décisionde la Cour procède d'une appréciation erronéede la
question poséepar l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il en
résulteque l'on n'a pas attaché l'importance qu'il fallaàtla distinction
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
(Tvaduction]
1. Je suis dans l'ensemble d'accord tant avec la décisionde la Cour
tendant à rejeter la demande d'avis consultatif formuléepar l7Organisa-
DÉCLARATION DE M. FERRARI BRAVO
J'ai votéen faveur de l'autre avis consultatif sur la licéité desarmes
DÉCLARATION DE M. RANJEVA
J'ai votéen faveur de la décisionde la Cour car j'estime qu'elle est
conforme au droit pertinent. J'aurais néanmoinssouhaitéquela Cour fût
plus explicite en ce qui concerne le problème desa compétencejudiciaire
consultative en insistant sur le fait que la structure de la question de
l'Assembléemondiale de la Santé ne lui avait pas permis d'exercer la
compétencequ'elle avait de toutes les façons.
(SignéR )aymond RANJEVA.