[ Traduction]
La réponse dela Cour traduit bien, à mon sens, la situation juridique
actuelle et donne une indication sur l'évolutiondu droit international
applicable dans les conflits armés.
Je me vois cependant dans l'obligation d'exposer lesraisons qui m'ont
DÉCLARATION DE M. SHI
[Traduction]
J'ai votépour l'ensembledu dispositif de l'avisconsultatif donnépar la
Cour car j'approuve d'un manière générale lesmotifs sur lesquels il se
fonde et les conclusions auxquelles il aboutit.
J'ai toutefois des réservesàformuler au sujet du rôle que la Cour attri-
bue à la politique de dissuasion dans la détermination dela lex lata rela-
tive àl'emploi desarmes nucléaires.
DÉCLARATION DE M. HERCZEGH
Selon l'article du Statut de la Cour internationale de Justice, les
membres de celle-ci ((assurent dans l'ensemble la représentation des
grandes formes de civilisation et des principaux systèmesjuridiques du
monde». En conséquence, il est inévitableque des différencesd'approche
théorique surgissent entre eux concernant les traits caractéristiques du
systèmedu droit international et de ses branches, l'existence ou la non-
existence de lacunes dans ce systèmeet la solution des conflits éventuels
1. Les déclarationset autres opinions individuelles ou dissidentes n'ont
jamais bénéficié de ma part d'une grande faveur. J'y ai donc très rare-
ment recouru. Toutefois, l'adoption par la Cour du paragraphe 2 E du
dispositif du présentavis grâceàla voix prépondérantedont je dispose en
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
La Cour a par trop limité la portée de la question posée par l’Assemblée géné-
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. A VANT PROPOS 1-3
II. CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS PRÉLIMINAIRES CONCER-
NANT LA COMPÉTENCE DE LA COURETL ’OPPORTUNITÉ JUDICIAIRE
D UNE RÉPONSE DE SA PART EN L ESPÈCE 4-34
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]
1. Selon moi, la Cour aurait dû, compte tenu des circonstances pour le
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Opportunité pour la Cour de donner un avis consultatif — Respect de l’inté-
grité de la fonction judiciaire de la Cour — Demandes frivoles d’avis consulta-
tifs — Substitution de la Cour au Conseil de sécurité dans l’exercice de ses
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SEPÚLVEDA-AMOR
[Traduction]
Pleine adhésion à la décision de la Cour de donner suite à la demande d’avis
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
1. Mon sentiment est que la Cour aurait dû exercer son pouvoir dis-
crétionnaire et refuser de répondre à la question que l’Assemblée générale
lui a posée le 8 octobre 2008 dans sa résolution 63/3. Je vais ici en exposer
les raisons.
2. Alors que le texte français de l’article 14 du Pacte de la Société des