Volume IV - Annexes 145-189
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12601
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME IV
ANNEXES 145-189
11 juillet 2011
[Traduction du Greffe]
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VOLUME IV
ANNEXES 145-189
Autres documents
Annexe 145 Affaire des Grisbådarna (Norvège c. Suède), pièces de procédure de la
Norvège et de la Suède
Volume III - Annexes 76-144
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12600
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME III
ANNEXES 76-144
11 juillet 2011
[Traduction du Greffe]
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VOLUME III
ANNEXES 76-144
Textes officiels, déclarations officielles, textes officiellement autorisés et documents internes
du Pérou
Annexe 76 Décret présidentiel no 923 du 3 août 1951
Volume II - Annexes 1-75
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12599
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME II
ANNEXES 1-75
11 juillet 2011
[Traduction du Greffe]
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VOLUME II
ANNEXES 1-75
Traités et autres textes internationaux
Annexe 1 Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
signée à Genève le 16 septembre 1950