Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13633
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
VOLUME IV
Annexes 112 à 142
6 août 2012
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME IV
Annexe Document Page
RAPPORTS
112. UNITAR/UNOSAT, «évaluation de l’évolution morphologique et environnementale

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13632
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
VOLUME III
Annexes 27 à 111
6 août 2012
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME III
VOLUME III
Annexe Document Page
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ADMINISTRATIFS ET RÉGLEMENTS

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13631
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSE PAR LE NICARAGUA
VOLUME II
Annexes 1 à 26
6 août 2012
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
Annexe Document Page
1. Deuxième rapport Rives, 2 mars 1888. 1