11774

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE)

ANNEXES AU CONTRE-MÉMOIRE DE L’ITALIE

14 DÉCEMBRE 2009

[Traduction du Greffe] LISTE DES ANNEXES

Annexe1 Déclaration conjointe des gouve rnements de la République fédérale
d’Allemagne et de la République italienne du 18 novembre 2008

12092
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
ANNEXES AU MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
Volume I
Annexes 1-15
12 juin 2009
[Traduction du Greffe]
Volume I
Table des Matières
Annexe 1 Cour de cassation, arrêt no
5044/2004, Ferrini, 11 mars 2004, Rivista di
diritto internazionale, vol. 87 (2004), p. 539 , Traduction anglaise : ILR,
vol. 128, p. 659.

12095

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L'ÉTAT

(ALLEMAGNE c.ITALIE)

ANNEXES À LA RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

5 OCTOBRE 2010

[Traduction du Greffe} Table des matières

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
RÉPLIQUE DE SINGAPOUR
VOLUME 3
Annexes 31- 66
25 novembre 2005
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Annexe 31 Extraits de Temperley’s on The Merchant Shipping Acts (6e éd., 1963).......................1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
RÉPLIQUE DE SINGAPOUR
VOLUME 2
Annexes 1-30
25 novembre 2005
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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