COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
RÉPLIQUE
VOLUME II
18 septembre 2009
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
Table des matières
Pages
Notes diplomatiques
Annexe 1 Note no E.D.3/20 du 19 juin 1997 adressée au Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies par le premier ministre
d’Antigua-et-Barbuda
3
Annexe 2 Note en date du 16 juillet 1997 adressée au Secrétaire général de

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
TERRITORIAL AND MARITIME DISPUTE
(NICARAGUA v. COLOMBIA)
REPLY OF THE
GOVERNMENT OF NICARAGUA
VOLUME I
18 SEPTEMBER 2009

12735

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU

TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c.THAÏLANDE)

(CAMBODGE c. THAÏLANDE)

OBSERVATIONS ÉCRITES DU
ROYAUME DE THAÏLANDE

VOLUME II

21 novembre 2011

[Traduction du Greffe] TABLES DES MATIÈRES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12586
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME III
ANNEXES
20 mars 2009
[TRADUCTION DU GREFFE]
- ii -
LISTE DES ANNEXES
Volume III
Correspondance diplomatique
Annexe 61 Note no 11 (152/8/48) du 6 février 1948 adressée au ministre péruvien des affaires
étrangères par l’ambassadeur du Royaume-Uni

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12585
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME II
ANNEXES
20 mars 2009
[TRADUCTION DU GREFFE]
- ii -
LISTE DES ANNEXES
Volume II
Documents officiels du Pérou
Annexe 1 Décret présidentiel du 6 septembre 1833
Annexe 2 Décret présidentiel du 5 août 1840
Annexe 3 Décret présidentiel du 15 novembre 1921

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12597
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
RÉPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME II
APPENDICES ET ANNEXES
9 novembre 2010
[Traduction du Greffe]
LISTE DES APPENDICES ET ANNEXES
APPENDICES
Appendice A Déclaration de M. Cristóbal Rosas
Appendice B Déclaration de M. Javier Pérez de Cuéllar
ANNEXES
Documents officiels du Pérou