Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
10575
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU
PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
CONTRE-MÉMOIRE DE SINGAPOUR
VOLUME 3
Annexes 24-57
25 janvier 2005
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
Annexe 24 Lettre en date du 25 avril 1900 adressée à l’administrateur du gouvernement des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
10572
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
CONTRE-MÉMOIRE DE SINGAPOUR
VOLUME 2
Annexes 1 à 23
25 janvier 2005
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
Annexe 1 F. Valentyn, Oud en Nieuw Oost-Indiën, Vervattende en Naauwkeurige en

10552
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE A LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU
PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
MALAISIE/SINGAPOUR
MÉMOIRE DE SINGAPOUR
VOLUME 7
(Annexes 149 à 206)
25 mars 2004
[Traduction du Greffe]
Annexe 149 Sections 270 à 278 du code de procédure pénale de Singapour (réimpression
de 1980)....................................................................................................................... 1

10549
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE Á LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU
PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
MÉMOIRE DE SINGAPOUR
VOLUME 6
(Annexes 88 à 148)
25 mars 2004
[Traduction du Greffe]
Table des matières
Page
Annexe 88 Supplément à la Constitution de l’Etat du Johor, 1367 ................................................. 1
Annexe 89 Lettre no CSO. 11692/52/1A du 23 septembre 1952 adressée au Master