D ÉCLARATION DE M. LE JUGE G AJA
[Traduction]
Dans les trois arrêts qu’elle a rendus dans les affaires introduites par la République des
Iles Marshall, la Cour a conclu pour la première fois qu’elle ne pouvait connaître d’une affaire au
motif qu’il n’existait pas de différend entre les Parties à la date du dépôt de la requête. Etant
parvenue à cette conclusion, elle a décidé qu’elle n’avait pas besoin d’examiner les autres
D ÉCLARATION DE M ME LA JUGE D ONOGHUE
[Traduction]
1. Dans les affaires contentieuses, la Cour règle des différends entre Etats (paragraphe 2 de
l’article 36 et paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la Cour). Quand elle conclut à l’absence de
DÉCLARATION DE M ME LA JUGE X UE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur de l’arrêt car je souscris à la décision de la Cour consistant à se
déclarer incompétente en la présente espèce. Ce nonobstant, je tiens à formuler deux observations.
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CANÇADO T RINDADE
[Traduction]
T ABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. Prolégomènes.....................................................................................................................1-4
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Exercice de pur formalisme Introduction d’un facteur subjectif dans la détermination de
l’existence du différend Bonne administration de la justice Réalisme et souplesse de la
jurisprudence de la Cour L’existence du différend, une question qui doit être établie
objectivement.
O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE T OMKA
[Traduction]
Compétence de la Cour au titre du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut Existence d’un
différend Négociations ou notification préalables n’étant pas requises pour saisir la
Cour Existence d’un différend étant une condition à l’exercice de la compétence Différend
O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE O WADA
[Traduction]
1. Je souscris aux conclusions énoncées dans le dispositif de l’arrêt (paragraphe 56). Cela ne
m’empêche pas d’être particulièrement touché par l’histoire tragique de la République des
Iles Marshall (ci-après dénommée les «Iles Marshall»), qui a tant souffert en tant que nation des
conséquences des importants essais nucléaires conduits sur son territoire. Comme le reconnaît le
DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF ,VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Existence d’un différend Question devant être tranchée objectivement Nécessité de
thèses juridiques manifestement opposées Critère subjectif de la «connaissance» du différend
n’étant pas une condition Critère sans fondement dans la jurisprudence de la Cour Critère
par ailleurs préjudiciable à une bonne administration de la justice Possibilité pour la Cour de
parvenir aux mêmes conclusions sans recourir au critère de la «connaissance» Début de
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ABRAHAM
1. J’ai voté en faveur du présent arrêt, par lequel la Cour décide qu’elle ne peut examiner au
fond la requête des Iles Marshall contre le Pakistan, car je considère qu’une telle décision est en
pleine conformité avec la jurisprudence de la Cour relative à l’exigence qu’un «différend» existe
entre les parties, telle que cette jurisprudence a été établie par une série d’arrêts rendus au cours de
la période récente, particulièrement l’arrêt du 1 avril 2011 rendu en l’affaire relative à
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC BEDJAOUI
Jurisprudence traditionnelle peu formaliste revirement jurisprudentiel
formalisme excessif manque de flexibilité perte de visibilité
notification/«connaissance» date de l’existence d’un différend défauts
procéduraux silence du défendeur échanges devant la Cour nature sui generis des