O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC B EDJAOUI

Jurisprudence traditionnelle peu formaliste  revirement jurisprudentiel 
formalisme excessif  manque de flexibilité  perte de visibilité
 notification/«connaissance»  date de l’existence d’un différend  défauts
procéduraux  silence du défendeur  échanges devant la Cour  nature sui generis des

OPINION DISSIDENTE DE M. LE J UGE C RAWFORD

[Traduction]

Juridiction de la Cour aux termes du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut Existence

d’un différend Connaissance ou connaissance objective du différend ne constituant pas une
condition juridique Négociations ou notification préalables n’étant pas nécessaires pour saisir
la Cour Différend devant en principe exister à la date de la requête Approche
souple Constatation de l’existence d’un différend pouvant être fondée sur des comportements ou

O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE ROBINSON

[Traduction]

Désaccord avec la conclusion de la majorité selon laquelle il n’existe pas de différend entre

O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE B HANDARI

Accord avec les conclusions de la majorité  Existence d’un différend étant fondamentale
pour l’exercice de la compétence de la Cour  Documents et pièces de procédure des Parties
n’attestant pas l’existence d’un différend  Cour n’ayant pas compétence  Arrêt n’insistant pas
suffisamment sur l’absence de différend et insistant trop sur la nécessité que le défendeur ait

O PINION INDIVIDUELLE DE M ME LA JUGE SEBUTINDE

[Traduction]

Objet et but de la Charte des Nations Unies  Maintien de la paix et de la sécurité
internationales  Rôle de la Cour dans le règlement pacifique des différends  Juridiction
obligatoire de la Cour découlant des déclarations faites en vertu de la clause facultative énoncée
au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour, et non de l’existence d’un

D ÉCLARATION DE M. LE JUGE G AJA

[Traduction]

Dans les trois arrêts qu’elle a rendus dans les affaires introduites par la République des
Iles Marshall, la Cour a conclu pour la première fois qu’elle ne pouvait connaître d’une affaire au
motif qu’il n’existait pas de différend entre les Parties à la date du dépôt de la requête. Etant
parvenue à cette conclusion, elle a décidé qu’elle n’avait pas besoin d’examiner les autres

D ÉCLARATION DE M ME LA JUGE D ONOGHUE

[Traduction]

1. Dans les affaires contentieuses, la Cour règle des différends entre Etats (paragraphe 2 de
l’article 36 et paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la Cour). Quand elle conclut à l’absence de

DÉCLARATION DE M ME LA JUGE X UE

[Traduction]

1. J’ai voté en faveur de l’arrêt car je souscris à la décision de la Cour consistant à se
déclarer incompétente en la présente espèce. Ce nonobstant, je tiens à formuler deux observations.

O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE C ANÇADO TRINDADE

[Traduction]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes

I. Prolégomènes.....................................................................................................................1-4