Essais nucléaires (Australie c. France) - La Cour internationale de Justice indique des mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
PalaisdelaPaix ,La ~ay.T&39 2344.T&iégInterçou.taHaye
.- nonarrjsmtn~niq~6
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande) - La Cour rendra ses arrêts sur le fond le jeudi 25 juillet 1974
COURINTERNATIONAL E EJUSnCE
PalaideIsPaix,ta Haye TBI92 44 41 TéIBgrI.ntercourLaHaye
La Greffe de la Cour internationale de Justice met a la disposition
de la presse les renseignements suivants :
Ld Cour rendra.en audiencepublique ses arrêts sur le fond dans les
deux affaires de la Compétence sn matière de pêcheries Lc jeudi
25 Jüillet 1974 :
- k 10 heures dans l'affaireRuydume-Uni c. Islande;
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le rendu des décisions de la Cour sur les demandes en indication de mesures conservatoires aura lieu le vendredi 22 juin 1973
COUR INTERNATIONALE M: JUSTICE
Palais de !a Paimye. f41.392J# .T&tCgintercouriar-taye
--_CI - cornrnup~i~p~d
_&^._+-_CIC nonofljeiel
pourpubi;ceimmddhf~
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Le Président de la Cour fixe des délais pour la procédure écrite
- -
-
COURINTERNATIONAL DEE JUSilCE
Palade lPaix,LaHaye Tél.924441 7ëk~r.Intercourt, ta Haye
communiqué
nonofficiel
poupublicationimmédiate
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour décide de ne pas indiquer de mesures conservatoires
COURINTERNATIONAL DE E JUS'TICE
Palaide laPaix,La Haye Tb!.9244 41 T4légr.ntercourtLa Haye
communiqué
nonofficiel
pourpublicationimmédiate
N* 76/9
Le 11 septembre 1976
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) - Les audiences se poursuivront le mardi 19 juin 1973
COUR INTERNATIONALE M JUSTICE
Palais laPaix,LMye .T&392344 .T&l&gr.inteLaHaye,
- mc# ommuniqué
pPrrr inmdda
ND 73/19
Le 14 juin 1973
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) - Report de l'ouverture des audiences
COUR INTERNATIONALEDE JUSnCE
-lais deiaPaixLa Hap.781.329344.TMgr. Intwcwrtta-
eommuniqu6
nonefIW
paprrw-ISn-
No 73/16
Le 28 mai 1913
Affaire relatfve au procès de prisonniers
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Début des audiences le jeudi 4 juillet 1974
COUR INTERNATIONAL DEEJUSTICE
Palaide18PeixLa HayeTTB9t.244 41TBIBgI,tercourLa Haye
communique
No 74/4
le 24 juin1974
Essais nucléaires
Le Greffe de laCour internationale de Justicemet à ladisposition
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande) - Audiences des 25, 28 et 29 mars 1974
-.
...-
..
COURINTERNATIONAL DEEJUSTICE
Palaidela Paix,LaHaye T61. 92 44 41 Telegr.IntercourtLaHaye