Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Dépôt d'une réplique

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10059
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Number (Press Release, Order, etc)
1988/5
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. TéI.92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué

non offic[eI
pour publ~cettbnimmédiate

No 8b/3
Le 18 mars lYb8

hlettronica bicula b.p.A. (htats-Unis dlLkmérique c. Italie)-

Dépôt d'une réplique

Le Greffe de la Lour internationale de Justice met à la disposition

ae la presse les renseignements suivants :

Uans le délai qui avait été fixé par ordonnance du 17 novembre 1987,
à savoir le lb mars l9b8, les btats-Unis ont déposé leur réplique en

l'affaire de I'blettronica Sicula S.P.A. qui les oppose à l'ïtalie.

La date d'expiration du délai pour le dépôt de la duplique de
l'ïtalie est fixée au 18 juillet 148b.

Li est rappelé que l'affaire est soumise à une chambre et que la

Cour, par ordonnance du 2 mars 19b7, a constitué cette chambre comme
suit : M. Nagendra Si~igh (Inde), président; 1.1. Sliigeru Oda (Japon),
M. Koberto Ago (Italie), M. St-ephen Schwebei (Ltats-Unis d'kniérique) et
sir Robert Jennings (Koyaume-Uni), juges.

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- Dépôt d'une réplique

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Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Dépôt d'une réplique

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