Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Dépôt d'un mémoire

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. TeI.9244 41Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué -
non officiel
pour publicationimmédiate

No 87/13
Le 27 mai 1987

Elettronica Sieuia S.p .A. (Etats-Unis d'Amérique c . Italie)

DépGt d'un mémoire

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition

de la presse les renseignements suivants :

Dans le délai qui était fixé par ordonnance du 2 mars 1987, à savoir

le 15 mai 1987, les Etats-Unis ont déposé leur mémoire en l'affaire de
1'Eiettronica Sicula S#-p.A. qui les oppose à l'Italie.

L'expiration du diilai pour 1.e dépôt du contre mémoire de l'Italie

est fixée au 16 novembre 1987.

Rappelons que l'affaire est portée devant une chambre et que
celle-ci a été constituée par la Cour par ordonnance du 2 mars 1987 de la

manière suivante : M. Magendra Singh (Inde), président; M. Shigeru Oda

(~apon), M. Roberto Ago (Italie), M. Stephen Schwebel (Etats-Unis
d'Amérique), sir Robert Jennings (~oyaume-uni).