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Réponse des experts aux observations écrites du Costa Rica sur leur rapport
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse aux observations du Costa Rica concernant le rapport soumis le 30 avril 2017 par les
experts désignés par la Cour en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des
Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
[Traduction]
Les observations écrites formulées par le Costa Rica à propos de notre rapport du 30 avril
nous ont été transmises par lettre du greffier en date du 2 juin 2017, lettre qui nous informait par
Lettre du Nicaragua concernant le rapport des experts
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre HOL-EMB-123 en date du 1er juin 2017 adressée au greffier
par l’agent du Nicaragua
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des
Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), qui a été jointe à celle relative à la
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua), et
Observations écrites du Costa Rica sur le rapport des experts
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua), jointe à celle relative à la Frontière terrestre dans la partie
septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Observations du Costa Rica concernant le rapport établi
par les experts désignés par la Cour
Comme suite à la lettre 148491 en date du 1er mai 2017 que lui a adressée la Cour en l’affaire
Rapport des experts désignés par la Cour
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
RAPPORT D’EXPERTISE
MM. Eric Fouache et Francisco Gutiérrez
Le 30 avril 2017
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1
Observations de la France sur les réponses écrites de la Guinée équatoriale aux questions posées par M. le juge Bennouna et Mme la juge Donoghue à l'audience publique tenue le 19 octobre 2016 à 17 heu
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RUUBUQJJEFRANÇAISE
MINISTEREDESAFFAIRESETRANGERESETDUDtVELOPPEMENTINTERNA'DONAL
DIRECTION
DES
AFFAIRESJURIDIQUES ParU, le 31octobre2016
Le Directeur
N° 2016-7857l41DJ/flA/rm
MonsieurleGreffier,
Réponses écrites de la Guinée équatoriale aux questions posées par M. le juge Bennouna et Mme la juge Donoghue à l'audience publique tenue le 19 octobre 2016 à 17 heures
EMA.BADA DE GUINEE ACUATORIAL
BRUSELAS
Son Excellence M. Philippe Couvreur
Greffier de la Cour intemationale
de Justice
Palais de la Paix
2517 KJ LaHaye, Pays-Bas.
Réponse écrite du Nicaragua aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à l'audience tenue dans la matinée du 2 octobre 2015
Lettre HOL-EMB-179 adressée au greffier par l’agent du Nicaragua
en date du 9 octobre 2015
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à la fin
de l’audience tenue le vendredi 2 octobre 2015 dans le cadre de l’affaire relative à des Violations
alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua
c. Colombie).
Observations écrites du Kenya sur la réponse écrite du Gouvernement somalien aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016
Note verbale KEH/LEG/5A/VOL.II (81) en date du 30 septembre 2016
adressée au greffier par l’ambassade du Kenya
[Traduction]
L’ambassade de la République du Kenya au Royaume des Pays-Bas présente ses
compliments au greffier de la Cour internationale de Justice et a l’honneur de lui faire tenir ci-joint
copie d’une lettre (réf. AG/CONF/19/153/2 VOL. IV) datée du 29 septembre 2016 par laquelle
l’agent de la République du Kenya transmet les observations du Gouvernement kényan sur la