Observations écrites du Royaume-Uni sur la réponse de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l'audience tenue le 3 septembre 2018

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169-20180912-OTH-02-00-EN
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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Observations écrites de la République argentine sur la réponse de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja
Conformément à la possibilité donnée par la Cour aux participants à la procédure orale, l’Argentine présente ci-après ses observations écrites sur la réponse de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l’audience tenue dans la matinée du 3 septembre 2018.
La question était la suivante : «Dans le processus de décolonisation de l’archipel des Chagos, quelle importance revêt la volonté de la population d’origine chagossienne ?»
L’Argentine partage l’avis de Maurice selon lequel, l’archipel des Chagos ayant été considéré par l’Assemblée générale des Nations Unies comme faisant partie intégrante du territoire non autonome de Maurice, «le processus de décolonisation de [cet] archipel» est indissociable de celui de Maurice.
L’Argentine convient également que «la volonté de la population d’origine chagossienne» doit être prise en compte, non pas pour déterminer le statut de l’archipel des Chagos, mais aux fins de la question de la déportation des membres de cette communauté et ses conséquences, et en particulier leur réinstallation sur le territoire dont ils ont été expulsés. Dans sa résolution 2066 (XX), l’Assemblée générale a réaffirmé le droit à l’indépendance du peuple de Maurice sans reconnaître l’existence d’un «peuple chagossien» distinct et différent de celui-ci. Elle a, au contraire, souligné à l’intention de la Puissance administrante que le détachement de certaines îles (faisant, de toute évidence, référence à l’archipel des Chagos) violerait l’intégrité territoriale de Maurice.
L’Argentine convient enfin que la réinstallation est une question qui relève du libre choix et dont il appartient à chaque personne d’origine chagossienne de décider.
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Observations écrites du Royaume-Uni sur la réponse de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l’audience tenue le 3 septembre 2018

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