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Title
Procédure écrite

Contre-mémoire de la Colombie - Volume I

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14693
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
17 novembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE ......................................................... 1

Mémoire déposé par le Nicaragua

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13843
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LAMER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
3 octobre 2014
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ACRONYMES ........................................................................................................... iii

Contre-mémoire de l'Ouganda sur la question des réparations

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15614
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’OUGANDA QUESTION DES RÉPARATIONS
6 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1 — INTRODUCTION .......................................................................................................... 1

Mémoire de l'Ouganda sur la question des réparations

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14374
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
MÉMOIRE DE L’OUGANDA QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME I
28 septembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Duplique du Kenya

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15790
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
VOLUME I
18 décembre 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

Réplique de la Somalie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15788
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
RÉPLIQUE DE LA SOMALIE
VOLUME I
18 juin 2018
[Traduction fournie par la Somalie]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ............................................................................................................. 1

Contre-mémoire du Kenya

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15787
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
VOLUME I
18 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

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