press_release

Title

Communiqués de presse

Le président de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure et fixe le délai pour la présentation d’exposés écrits

L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/85
Le 24 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers »

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/84
Le 23 décembre 2024
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers » dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci

La Cour suspend l’instance jusqu’à notification par l’une des Parties

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/83
Le 20 décembre 2024
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie) La Cour suspend l’instance jusqu’à notification par l’une des Parties

La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/82
Le 16 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024

La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/80
Le 12 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Portugal, S. Exc. M. Marcelo Rebelo de Sousa

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/79
Le 12 décembre 2024
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Portugal, S. Exc. M. Marcelo Rebelo de Sousa

Calendrier révisé de la deuxième semaine des audiences publiques

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/78
Le 11 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Calendrier révisé de la deuxième semaine des audiences publiques
LA HAYE, le 11 décembre 2024. Le calendrier révisé est le suivant :
Jeudi 12 décembre 2024
10 h-10 h 30
Thaïlande
10 h 30-11 heures
Timor-Leste

La Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/77
Le 4 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

S'abonner à press_release