Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/81
Le 13 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024
LA HAYE, le 13 décembre 2024. Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique se sont achevées aujourd’hui.
Lors des audiences, 96 États et 11 organisations internationales ont présenté des exposés oraux (dans l’ordre suivant) : Vanuatu et le Groupe Fer de lance mélanésien (conjointement) ; l’Afrique du Sud ; l’Albanie ; l’Allemagne ; Antigua-et-Barbuda ; l’Arabie saoudite ; l’Australie ; les Bahamas ; le Bangladesh ; la Barbade ; le Belize ; la Bolivie ; le Brésil ; le Burkina Faso ; le Cameroun ; les Philippines ; le Canada ; le Chili ; la Chine ; la Colombie ; le Commonwealth de Dominique ; la République de Corée ; le Costa Rica ; la Côte d’Ivoire ; le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède (conjointement) ; l’Égypte ; El Salvador ; les Émirats arabes unis ; l’Équateur ; l’Espagne ; les États-Unis d’Amérique ; la Fédération de Russie ; les Fidji ; la France ; la Sierra Leone ; le Ghana ; la Grenade ; le Guatemala ; les Îles Cook ; les Îles Marshall ; les Îles Salomon ; l’Inde ; l’Iran ; l’Indonésie ; la Jamaïque ; la Papouasie-Nouvelle-Guinée ; le Kenya ; Kiribati ; le Koweït ; la Lettonie ; le Liechtenstein ; le Malawi ; les Maldives ; l’Union africaine ; le Mexique ; la Micronésie ; le Myanmar ; la Namibie ; le Japon ; Nauru ; le Népal ; la Nouvelle-Zélande ; la Palestine ; le Pakistan ; les Palaos ; le Panama ; les Pays-Bas ; le Pérou ; la République démocratique du Congo ; le Portugal ; la République dominicaine ; la Roumanie ; le Royaume-Uni ; Sainte-Lucie ; Saint-Vincent-et-les Grenadines ; le Samoa ; le Sénégal ; les Seychelles ; la Gambie ; Singapour ; la Slovénie ; le Soudan ; le Sri Lanka ; la Suisse ; la Serbie ; la Thaïlande ; le Timor-Leste ; les Tonga ; les Tuvalu ; les Comores ; l’Uruguay ; le Viet Nam ; la Zambie ; l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique ; l’Alliance des petits États insulaires ; la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international ; la Communauté du Pacifique ; le Forum des îles du Pacifique ; l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; l’Organisation mondiale de la Santé ; l’Union européenne ; et l’Union internationale pour la conservation de la nature.
Les comptes rendus des audiences ainsi que les listes des délégations participantes sont disponibles sur la page de l’affaire sur le site Internet de la Cour. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant les audiences sont mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur la page Multimédia du site Internet de la Cour.
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La Cour entamera à présent son délibéré.
L’avis consultatif de la Cour sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.
Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire, dont l’historique de la procédure, sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
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