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Communiqués de presse

La Cour a adopté un certain nombre de mesures de manière à assurer la continuité des activités relevant de son mandat durant la pandémie de COVID-19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/11
Le 23 avril 2020
La Cour a adopté un certain nombre de mesures de manière à assurer la continuité des activités relevant de son mandat durant la pandémie de COVID-19

La Cour prolonge la période pendant laquelle elle ne tiendra aucune audience

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/10
Le 7 avril 2020
La Cour prolonge la période pendant laquelle elle ne tiendra aucune audience ni séance judiciaire

Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s'acquitter de son mandat

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/9
Le 20 mars 2020
Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu'à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s'ouvrir le 23 mars 2020

M. Jean-Pelé Fomété réélu greffier adjoint de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/7
Le 21 février 2020
M. Jean-Pelé Fomété réélu greffier adjoint de la Cour internationale de Justice

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/6
Le 21 février 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/5
Le 6 février 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'effet de sauvegarder certains droits allégués

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/3
Le 23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Gambie c. Myanmar)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/2
Le 16 janvier 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020

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