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Communiqués de presse

Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour - Lundi 8 février 2021, à 11 heures

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/3
Le 22 janvier 2021
Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour Lundi 8 février 2021, à 11 heures

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le me

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/1
Le 19 janvier 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le mercredi 3 février 2021 à 15 heures

Adoption d'un nouvel article 11 de la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire concernant l'établissement d'une procédure de suivi de la mise en oeuvre des mesures conser

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/38
Le 21 décembre 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rend son arrêt sur la question de sa compétence

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/37
Le 18 décembre 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l'affaire - La Cour dit que l'immeuble sis au 42 avenue Foch à Paris n'a jamais acquis le statut

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Communiqué de presse
Non officiel

o
N
2020/36

Le 11 décembre 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel

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N
2020/35

Le 10 décembre 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/34
Le 24 novembre 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent cinq membres de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/33
Le 13 novembre 2020
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU
élisent cinq membres de la Cour

Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l'Assemblée générale : La Cour «est prête, aujourd'hui plus que jamais, à poursuivre son action, dans les limites dictées par son Stat

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/32
Le 3 novembre 2020

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