press_release

Title
Communiqués de presse

Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 21 au 26 septembre 1959

CeIoJe Communiqué No 59/41
(Non of ficiel)

Les renseignements suivants émanant'du Greffe de la Cour
internationale de Justice,. sont mis à 1a.disposition de la presse.

Du 21 au 26 septembre 1959, la Cour internationale de Justice
a tenu des audiences en la seconde phase de ltaffaire du droit de
passage sur territoire indien (Portugal c. Inde). Au cours de ces

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 26 mars 1959

Les renseignement suivants émanant du Greffe de 1a
Courinternationale de Justice sont mis la disposition de la
presse:

La Cour internationale de Justice 2 tenu ce matin une
audienceconsacrée aux exceptions prélimina,ires en l iaffaire
relative & liincident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c,
BUga rie ) .

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Début des audiences publiques fixé au 10 mai 1955

Les yenscignelnents suivants éyia~ant du Greffe de la Cour intema-
tionale de Justlce ont &té iris à la dispositjon de la presse:

La Çow a fké au lnardi LO lnai1955, A 10 heures 30, lrouverture
de la prockdure orale en Lraffaire conceraant la procédure de vote
appxcable aux rapports et pétitions relatifs au territoire du
Sud-Ouest africain,

Droit de passage sur territoire indien - Représentants des Parties pour la procédure orale en la seconde phase de l'affaire, qui s'ouvrira le 21 septembre 1959

Les renseignemnts suivznts, &nanant du Greffe de La Cour inter-
natlomle de Justice, sont mis à 12.disposition de la presse :

La Cour international de Justice tiendra le lmdL 2.ïseptembre
1959 à,16 he-mes, une audience publique consacrée à 1touverturé de la
procédureorale en la seconde phase de lfzffaire du droit de passage
sur tesriLoire indien.

Interhandel - Arrêt

C.I.J, Comuni~é BI" 59/10

(non officiel)

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour in-.
ternationcile de Justice, ont $te mis à la disposition de la presse!

Aujourdihui2 ,1 mars 1959, la Cour intern:jtionale de Justice a
rendu son arret en 1 taffaire de 11Il ;erhandel (exceptions. prélimi-
naires), entre la Suisse et les 3tncs-Unis dirImérique.

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 27 septembre 1957

Comïuniqué no 57/25
(!',Ioofficiel) '

Les renseignenent5 suivants, 6nanant d.u Greffe de la Gour ini,er-
nationale de Justice, ont et& nis à 12 disposition de la Tresse:

L3.Cour intcsna'cionale de J~?stice a tenu aujourd'hui deux au-
diences en llaffaire du droit de -assage sui- territoire lndien or-
tugal c. ~nde).

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 18 mars 1959

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour inter-

nationale de Justice ont été mis à la disposition de la presse:

La Cour internationale de Justice a tenu ~'ujourdfhui deux audiences
consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par le Gouverne-
ment bulgare en liaf faire rehtive à llincident aérien du 27 juillet
1955 (1sraël c. Bulgarie).

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