Les renseignemnts suivznts, &nanant du Greffe de La Cour inter-
natlomle de Justice, sont mis à 12.disposition de la presse :
La Cour international de Justice tiendra le lmdL 2.ïseptembre
1959 à,16 he-mes, une audience publique consacrée à 1touverturé de la
procédureorale en la seconde phase de lfzffaire du droit de passage
sur tesriLoire indien.
On se souvient que .cetteaffzke a &eé btroduite le 22 décembre
1955 par une requete du Go-.vernenent de la République portugaise contre
la République de 1 Inde. Le différend concerne le droit de pssage sur
territoire indien entre le territoire portugais de Damrto (~amao du lit-
toral) et les territoire sortuçais enclsirés de Dadraet de IITagar-Avcli
et entre ces deux derniers teriitoires. IR Gouvernement de liInde ayant
opposé six exceptions d1incomp&tence, la Cour a, par arret du 26 noven~bre
1957, rejeté les quatre premières de ces exceptions, jolnt au fond la
cinquième et la slxiLme, ordonne la reprise de la procédure au fond et
fixé les délais pour le dépat des pihces de La procedure écrite. Plu-
sieurs prorogat:lons de dglaisz.yznt 6th ac'cordées par la Cour aux Parties,
les piéces de la procédureécrite ont été dépos4es aux dates suivantes :
contre-m&alre du Gouvernement de l'Inde, le 25 mars1958; répliquedu
e GûuvememenL du Portwl, le 25 juillet 1958; dupliquedu gouverne me^
de ItInde, le 5 fevrier 1959. Depub cette dernikre date, 'l'affair est
en gtat,
La Cour ne corqtant sur le siège aucun juge de la nationalité
des Parties, les Gouvernement cse 1' Inde et du Portugal avaient respoc-
tivement désigné pour siéger ccmie juges ad hoc au cours de b. première
phase de la procéaure: M. &honed Ali Currim Chagla, ambassadeur de
11Inde au 3tats-Unis dlbméricy~e et 2. %nucl Fernandes, directeur ggnéral
au ministère de la Justice du Portugal et membre de la Section des rela-
tions 'hternational~s de 12 Ct~mbre Hmte. 124.Ghagh et Fernandes se
trouveront rwintenanf amsi sur Le siège,
Le Gouvernment du Portugal a fait ssavoir quiil serait representé
cortm suit devant L? Cour :
- Pi.Jo3o de brros Ferreisa dz Fonseca, ,mhzssadeur exhaordinaire
et pl&nipotentialre du
Portugal au Pays-Bas,
corne agent;
- 14. Inoc&ncio Galvâo Telles, directeur de la Faculté
de droit de 11Université
de Lisbonne, membre de La
Chambrekute,
cornnieagent, avocat
et crinsefi;
professeur à la Faculté de
droit de IIUniversit ée
Genève et 2. 1"lnstitut uni-
versitaire de Hautes Etudes
Internationales,
corne avocat et
conseil; - M. Guilherme &aga da Cruz, professeur, di~ecteur de la Faculté
de d-ruit de lJüniuersit6 de Caimbra,
membre de la Charrbre Haute,
- M. Pierre klive d'Zpinay, $rofesseur à la Faculté de droit de
1'Universite de Genève,
- Pi, Joaquim Silva Cunha, professeur L3. 92culté de droit de
1IUniversit de Lisbonne, membre
de la Chambre Haute,
commeconseils qui prendront
aussi part 2- débats;
..
- 1.1.Henrique 15rtins de Cai--v2Zho,conseiller pour li0utre~~îer au
rninist 5re des Affaires étrangkres,
secretaire ,du Centre dlEtudes
hist ariques de 1 1Mr emer ,
- M. Carlos I%cieira Ary dos Santos, secrétaire de 1tAri~bassade du
Portugal à k Haye,
1 comme secr6tak-e.
k cornposi1;ion de k d&léga.Gion du Gouvernement de l'Inde n% 9s
encore &te indiquée a la Cour.
Droit de passage sur territoire indien - Représentants des Parties pour la procédure orale en la seconde phase de l'affaire, qui s'ouvrira le 21 septembre 1959