Exceptions préliminaires

Observations et conclusions du Gouvernement de la République française sur les exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement de la République libanaise

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3. OBSERVATIONSET CONCLUSIONS

DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUEFRANÇAISE SUR
LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRESPRÉSENTÉESPAR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUELIBANAISE 1

Le Gouvernement de la République libanaise a déposéle 23dé-

Réplique du Gouvernement de la République portugaise

5. RBPLIQUE DU GOUVERNEMENT
DE LA REI'UBLIQ UOERTUGAISE

Introduction

I. Le ouv via me dnt l'Inde ayant opposé six exceptions
prii1irninaire.sà la demande dont la Cour a étésaisie par la Requête
portugaise du 22 décembre 195.5 lArrêtdu 26 novembre 1957 a
rejet6 quatre de ces exceptions et joint les deux autres au fond.
C'est donc & lafois sur ces deux exccptionç et sur le bien-fondé de
la demande portugaise qui: porte actuellement le débat.

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