Exceptions préliminaires

Contre-mémoire du Gouvernement du Royaume de Norvège (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)

4, CONTRE-ME~JOJKE 13U GOUVERNEMENT DU
ROYAUME DE NORVÈGE

I. Le Gouvernement du Royauine de Norvège a l'honneur çle
déposer son contre-memoire, en exécution de l'ordonnance de la
Cour du 28 septembre 1956.
2. Dans ses ~cObservations et Conclusiorzs ii&r Ics exceptions
préliminaires di1 Gouvernement norvégien, le Gouvernement dc
la République frailqaise avait conclu en priant la Cour de joindre

Observations et conclusions de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste sur les exceptions préliminaires des Etats-Unis d'Amérique

COURINTERNATIOEJUSTICE

AFFAIRERELATIV EDESQUESTIONS

D'INTERPRETATI OTD'APPLICATION
DELACONVENTIO DNEMONTREA LE1971
RESULTAN DEL'INCIDENATERIEN

DELOCKERBIE

JAMAHARALIBYENNE
ETATSIS'AMERIQUE

OBSERVATION ETCONCLUSION SELA
GRANDE JAMAHIRIYAARABE LIBYENNE
POPULAIRE SOCIALISTSURLES EXCEPTIONS

PRELIMINAIRE DSESETATS-UNIS

22DECE9951 COURINTERNATIONAEEJUSTICE

Réplique du Gouvernement de la République française (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)

5. K$~Y~,~~uE DU GOUVERNEMENT 11E L.4 RÉPUBLIQIJ'E
FRANÇAISE

INTKOSJUCTION

Après le deyfit du coqtrc-mémoire du Goilvernement du Royaume
de Norvège, les thkses des parties en présencepeuvent être rksumkes
de la manière suivante.
Des quatre exceptions yrdliminaires soulevées par le Gouverne-

Observations et conclusions de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste sur les exceptions préliminaires du Royaume-Uni

COUINTERNATIONDEJUSTICE

AFFAIRE RELATIVEA DES QUESTIONS
~ D'INTERPRETATIONET D'APPLICATIONDE LA
CONVENTION DE MONTRÉAL DE 197RÉSULTANT DE
L'INCIDENTA~~RIENDE LOCKERBIE

JAMAHIRlARABLIBYENNE
CONTRE
ROYAUME-UNI

OBSERVATNONS ET CONCLUSIONS DE LA GRANDE

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