COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Audience publique tenue le mercredi 28 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (Répu

Audience publique tenue le lundi 26 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (Républi

Audience publique tenue le vendredi 23 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (Répu

Audience publique tenue le jeudi 22 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (Républi

Audience publique tenue le jeudi 22 avril 2021, à 11 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (Républiqu

Audience publique tenue le mardi 20 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (Républi

Audience publique tenue le mardi 20 avril 2021, à 11 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (Républiqu

Observations de l'Ouganda sur les réponses de la République démocratique du Congo aux questions posées par la Cour

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15762
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
OBSERVATIONS DE L’OUGANDA SUR LES RÉPONSES DE LA RDC
AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COUR
EN DATE DU 11 JUIN 2018
7 janvier 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

Observations de la République Démocratique du Congo sur les réponses de l'Ouganda aux questions posées par la Cour

1
OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES REPONSES ET ELEMENTS DE PREUVE SUPPLEMENTAIRES FOURNIS PAR L’OUGANDA A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 1ER NOVEMBRE 2018
2 janvier 2019
2
CONTEXTE

Réponse de l'Ouganda aux questions posées par la Cour

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
RÉPONSES DE L’OUGANDA AUX QUESTIONS DE LA COUR EN DATE DU 11 JUIN 2018
1ER NOVEMBRE 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Question 6 .......................................................................................................................................... 1

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