COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Audience publique tenue le mercredi 29 septembre 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à des Violations alléguées de droits sou

Audience publique tenue le lundi 27 septembre 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à des Violations alléguées de droits souver

Audience publique tenue le vendredi 24 septembre 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à des Violations alléguées de droits sou

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour rendra son arrêt le 12 octobre 2021 à 15 heures

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) La Cour rendra son arrêt le 12 octobre 2021 à 15 heures
LA HAYE, le 24 septembre 2021. Le 12 octobre 2021, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt dans l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de l’arrêt.

La République d'Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d'Arménie et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/21
Le 23 septembre 2021
La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Demande en indication de mesures conservatoires

Requête introductive d'instance

Audience publique tenue le mercredi 22 septembre 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à des Violations alléguées de droits sou

Audience publique tenue le mercredi 22 septembre 2021, à 11 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à des Violations alléguées de droits sou

Audience publique tenue le lundi 20 septembre 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à des Violations alléguées de droits souver

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