COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 8 Annexes
5.1 à 5.14
Septembre 2016
Nations Unies S/PRST/2000/20
Conseil de sécurité Distr. générale
2 juin 2000
Français
Original: anglais et français
00-46112 (F) 020600 020600
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AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 7
Annexes 4.15 à 4.28
Septembre 2016
1
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GROUPE LOTUS
ONG DES DROITS DE L'HOMME ET DE DEVELOPPEMENT
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SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
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QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 6 Annexes
4.8- à 4.14
Septembre 2016
1
TABLEAU SYNTHESE DU DEPOUILLEMENT MANUEL DES FICHES INDIVIDUELLES DES VICTIMES DE LA GUERRE DE SIX JOURS
A KISANGANI DU 5 AU 10 JUIN 2000 ENTRE LES FORCES ARMEES OUGANDAISES ET CELLES DU RWANDA
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(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
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QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 5
Annexe 4.7
Septembre 2016
EVALUATION DECES
VILLE : KISANGANI
Année: 1999
DECLARANT: BOFOLA SONY
N° VICTIME EVALUATION CHIFFREE
KISANGANI_SUITE2_CCF06032016_0006_030
null
1 BOFOLA MONDELE 24845.0
2 BOFOYA DANIEL 24845.0
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QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 4
Annexes 4.1 à 4.6
Septembre 2016
Annexe 1 Pertes en vies humaines à Kisangani
Les dommages résultant des incidents d'août 1998 à la fin mai 1999
1
Atteintes rapportées par le Groupe Lotus de Kisangani du 15 octobre 1998 )
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(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
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MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 3
Annexes 3.1 à 3.8
Septembre 2016
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SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
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QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 2 Annexes
2.1 à 2.20
Septembre 2016
TABLEAU DE SYNTHESE EFFECTIF DECES
VILLE: BENI
LIEU EVENEMENT
AKEBA
BENI
BULONGO
BUTANUKA
DATULE
GETY
KABABANGU
KABASHA
KABHURU
KASABINYOLE
KEKELIBO
KIBWE