Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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LISTE DES ANNEXES
Documents Page
Annexe 1 Juan Carlos Puig, «El Tratado Interamericano de Asistencia Recíproca y el
Régimen Internacional Contemporáneo», Secrétariat général de
l’Organisation des Etats américains, Washington, annuaire juridique
interaméricain, 1983 (extraits)
53
Annexe 2 Avis du comité juridique interaméricain relatif au traité américain de
règlement pacifique (pacte de Bogotá), Organisation des Etats américains,

29
Annexe 1
Allocution du président Juan Manuel Santos
concernant l’arrêt de la Cour internationale de Justice,
19 novembre 2012 1
[Traduction établie par le Greffe à partir de la version anglaise de l’original espagnol
fournie par le Nicaragua]
Bogotá, le 19 novembre 2012.
« Aujourd’hui, la Cour a rejeté les revendications de souveraineté du Nicaragua
sur notre archipel. Il s’agit d’un arrêt définitif et sans appel sur cette
question.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/76
Le 20 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

Document no 235
CIT, 81e session, 1994, Rapport III (Partie 4B), Liberté
syndicale et négociation collective, Étude ensemble de la
Commission d’experts pour l’application des conventions
et recommandations, pp. 63-81

Document no 148
Conseil économique et social, 5e session, 1947, procèsverbaux
officiels, annexe 15f, Droits syndicaux (liberté
d’association): décisions adoptées à l’unanimité par la
Conférence internationale du Travail en juillet 1947

Document no 90
Recueil de règles applicables au Conseil
d’administration du Bureau international du Travail,
annexe II, Procédures spéciales en vigueur pour
l’examen des plaintes en violation de la liberté
syndicale au sein de l’Organisation internationale du
Travail

 Recueil de règles applicables
au Conseil d’administration
du Bureau international
du Travail
Bureau international du Travail, Genève, 2021

Document no 59
BIT, Manuel sur les procédures en matière de conventions
et recommandations internationales du travail, 2019

Document no 1
Constitution de l’OIT

1

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/75
Le 19 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites