Annexes

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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LISTE DES ANNEXES
Documents Page
Annexe 1 Juan Carlos Puig, «El Tratado Interamericano de Asistencia Recíproca y el
Régimen Internacional Contemporáneo», Secrétariat général de
l’Organisation des Etats américains, Washington, annuaire juridique
interaméricain, 1983 (extraits)
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Annexe 2 Avis du comité juridique interaméricain relatif au traité américain de
règlement pacifique (pacte de Bogotá), Organisation des Etats américains,
document OEA/Ser.G, CP/Doc. 1603/85, 3 septembre 1985 (extraits)
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Annexe 3 Demande visant les articles XXXI et L du pacte de Bogotá introduite par le
président Juan Manuel Santos devant la Cour constitutionnelle, D-9907,
12 septembre 2013 (extraits)
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Articles de presse
Annexe 4 «La ministre des affaires étrangères explique en détail la stratégie adoptée
contre le Nicaragua», El Tiempo, 15 septembre 2013
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Annexe 5 «Le Gouvernement de la Colombie ne mettra pas en oeuvre l’arrêt de la CIJ
tant que les droits des Colombiens n’auront pas été rétablis», El Salvador
Noticias.net, 3 décembre 2012
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Annexe 6 «Santos ne ferme pas la porte au dialogue avec Ortega», Semana,
9 septembre 2013
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Annexe 7 «La Colombie entend remettre en cause la frontière maritime avec le
Nicaragua», ABC News, 10 septembre 2013
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Annexe 8 «La Colombie répond à une proposition de dialogue», La Prensa (Nicaragua),
10 septembre 2013
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Annexe 9 «Selon Carlos Gustavo Arrieta, il est possible de négocier avec le Nicaragua à
La Haye», El Tiempo (Colombie), 22 novembre 2014
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ANNEXE 1
JUAN CARLOS PUIG, «EL TRATADO INTERAMERICANO DE ASISTENCIA RECÍPROCA Y EL
RÉGIMEN INTERNACIONAL CONTEMPORÁNEO», SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
L’ORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS, WASHINGTON,
ANNUAIRE JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN,
1983 (EXTRAITS)
«En fait, il ressort sans aucun doute possible de l’analyse historique que la
formule retenue est le fruit d’une erreur dactylographique intervenue au moment de
l’établissement du texte définitif soumis à la signature. En réalité, l’expression qui
avait été approuvée était «in the opinion of one of them», qui figurait déjà dans le
projet établi par le comité juridique interaméricain ayant servi de base aux discussions
lors de la neuvième conférence internationale.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Il ne fait par conséquent aucun doute que la véritable intention des Etats qui
participaient à la conférence de Bogotá était de maintenir la critère de la référence à
«l’une des parties» («one of the parties») au différend. Rien de plus logique, du reste,
puisque les mêmes Etats avaient, au cours de la même conférence, fait ce même choix
pour la charte [de l’OEA]. Pourquoi les mêmes délégations auraient-elles adopté des
critères différents pour un même sujet ? Ainsi, en appliquant le principe du «sens
clair» (ici dans le cadre restreint de certaines des versions officielles), on obtient des
interprétations qui ne reflètent pas l’intention réelle des parties et modifient totalement
le sens du traité qui a été approuvé.»
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ANNEXE 2
AVIS DU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN RELATIF AU TRAITÉ AMÉRICAIN DE
RÈGLEMENT PACIFIQUE (PACTE DE BOGOTÁ), ORGANISATION DES ETATS
AMÉRICAINS, DOCUMENT OEA/SER.G, CP/DOC. 1603/85,
3 SEPTEMBRE 1985 (EXTRAITS)
«Le second alinéa de l’article II a également été examiné à la lumière de cette différence que
le pacte fait référence au cas où surgirait entre deux ou plusieurs Etats un différend qui, «in the
opinion of the parties» («de l’avis … des parties»), ne peut être résolu au moyen de négociations
directes, les parties s’engageant alors à employer les procédures établies dans le traité, tandis que
l’article 25 de la charte de l’OEA dispose que, en pareille situation, autrement dit lorsque, entre
deux ou plusieurs Etats survient un différend qui ne peut plus être résolu par les voies
diplomatiques ordinaires, «the opinion of one of them» («l’avis de l’un d’eux») suffit pour avoir
recours à n’importe quelle autre voie diplomatique prévue par le pacte.
Le rapporteur a saisi cette occasion pour présenter en détail les informations dont il disposait
à ce sujet, citant une note explicative apparaissant dans une étude réalisée par Juan Carlos Puig,
intitulée «The Inter-American Treaty of Reciprocal Assistance and the Contemporary International
Regime» et publiée à la page 173 de l’Annuaire juridique de 1983 de l’Organisation des Etats
américains, selon laquelle  comme selon la documentation qui y était citée  la modification
introduite dans la version espagnole du pacte de Bogotá serait due à une erreur dactylographique.
La note précisait en outre que le texte français, qui est également authentique, suit au contraire le
texte de la charte de l’organisation. Il a été vérifié que le texte français est effectivement conforme
à celui du projet adopté en 1947 par le comité juridique ainsi que de l’article 25 de la charte de
l’OEA.»
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ANNEXE 3
DEMANDE VISANT LES ARTICLES XXXI ET L DU PACTE DE BOGOTÁ
INTRODUITE PAR LE PRÉSIDENT JUAN MANUEL SANTOS
DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE, D-9907,
12 SEPTEMBRE 2013
(EXTRAITS)
«Il est de notoriété publique que la Cour internationale de Justice a rendu, dans
le cadre du différend opposant le Nicaragua à la Colombie, deux arrêts qui entrent en
conflit avec la Constitution sur au moins trois points : i) ils ne reconnaissent pas la
frontière courant le long du 82e méridien et modifient par conséquent les frontières de
la Colombie selon un procédé interdit par la charte ; ii) ils transfèrent au Nicaragua
des droits dévolus à la Colombie à l’égard de zones maritimes sur lesquelles celle-ci
est seule autorisée à exercer une réglementation au titre d’un traité fondé sur la
réciprocité et l’équité ; et iii) ils tracent une nouvelle frontière maritime entre les deux
Etats sans l’assentiment du peuple colombien  s’exprimant par l’intermédiaire de
ses représentants — dans l’exercice de sa souveraineté et de son droit à
l’autodétermination.
Cette modification des frontières maritimes de l’Etat colombien, qui a eu pour
effet de limiter les droits de la Colombie et de réaffecter une partie de ses zones
maritimes dans l’archipel, passant outre à la procédure prévue par la Constitution pour
modifier les frontières existantes, est interdite par l’article 101 de la Constitution lu
conjointement avec les articles 3 et 9 de la charte.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
En effet, bien que les frontières entre la Colombie et les autres Etats ne puissent
pas être modifiées en vertu d’une décision de la Cour internationale de
Justice  laquelle ne représente pas le peuple colombien et ne constitue pas une
expression du droit à l’autodétermination des Colombiens ni l’un des moyens
envisagés par l’article 101 pour fixer ou modifier les frontières du pays...»
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
«Cela prouve que, comme indiqué plus haut, l’autorité de la chose jugée
attachée aux arrêts rendus par la CIJ ne lie pas les parties à un différend dès lors que
celles-ci désirent opter pour une solution contractuelle différente de celle énoncée par
la CIJ dans son arrêt...»
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ANNEXE 4
«LA MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES EXPLIQUE EN DÉTAIL
LA STRATÉGIE ADOPTÉE CONTRE LE NICARAGUA»,
EL TIEMPO, 15 SEPTEMBRE 2013
(http://www.eltiempo.com/archivo/documento/CMS-13064198)
María A. Holguín s’exprime sur les quatre axes de la défense de la souveraineté nationale
dans la mer des Caraïbes
La ministre des affaires étrangères, Mme María Holguín, a expliqué à El Tiempo la portée de
la «stratégie globale» visant à défendre la souveraineté colombienne dans la mer des Caraïbes. Elle
a indiqué que le gouvernement n’avait pas désavoué l’arrêt de la Cour de La Haye — dans lequel
celle-ci a reconnu des droits considérables au Nicaragua sur ces eaux —, mais que le pays se
heurtait «à un obstacle juridique» l’empêchant de l’appliquer. (Lire également : Crece el malestar
regional por las pretensiones de los Nicaragüenses).
Comment les quatre points de la stratégie seront-ils appliqués ?
Premier point : la loi prévoyant l’incorporation du pacte de Bogotá a été soumise à la Cour
constitutionnelle. Le président Santos a affirmé que nous ne pouvions pas faire fi de la lettre ou de
l’esprit de la Constitution lorsqu’il était question d’une modification des frontières.
Deuxième point : la déclaration d’une zone contiguë intégrale vise à préciser le statut de cet
espace, que le droit international reconnaît à tout pays disposant d’un littoral, et où sont exercés une
juridiction et un contrôle en ce qui concerne les questions douanières et environnementales, ainsi
que les questions d’immigration. Cette mesure renforce l’unité de l’archipel, étant donné que les
24 milles de Quitasueño sont désormais contigus aux 24 milles de Providencia, et qu’il en va de
même pour ce qui est de Roncador et de Serrana.
Troisième point : nous nous engageons à protéger la réserve Seaflower, dans laquelle les
pêcheurs colombiens pratiquent leur activité depuis des siècles. Il s’agit là d’un point essentiel,
l’UNESCO ayant déclaré cette zone réserve mondiale de la biosphère, ce qui souligne une nouvelle
fois l’importante valeur écologique qu’elle revêt pour l’archipel.
Quatrième point : il convient de contenir l’expansionnisme du Nicaragua, qui cherche à se
faire reconnaître un plateau continental étendu à l’est de l’archipel de San Andrés en vue d’étendre
sa juridiction jusqu’à un point situé à une centaine de milles à peine de Cartagena. Nous nous
opposerons à ces visées expansionnistes avec toute la détermination nécessaire.
Quand et comment entendez-vous dialoguer avec le Nicaragua afin de signer un traité de
limites ?
La Colombie est prête à dialoguer avec le Nicaragua en vue de signer un traité qui établisse
les frontières et un régime juridique contribuant à la sécurité et à la stabilité de la région. Le
gouvernement a indiqué qu’il attendait la décision de la Cour constitutionnelle avant de prendre la
moindre mesure.
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Ce traité supposerait-il que la Colombie cède au Nicaragua une partie de ses espaces
maritimes dans la mer des Caraïbes ?
Là encore, le gouvernement attendra que la Cour se soit prononcée avant d’examiner les
détails d’un tel traité. En principe, ce n’est qu’au stade des négociations que nous connaîtrons ses
conséquences pour la Colombie.
La Colombie a-t-elle jamais établi sur un plan juridique que le 82e méridien constituait la
frontière dans les Caraïbes ?
Depuis au moins 1969, la Colombie considère que le méridien a valeur de ligne de
délimitation avec le Nicaragua. La Cour internationale de Justice (CIJ), qui a son siège à La Haye,
a toutefois compromis cette position dans l’arrêt qu’elle a rendu en 2007 sur les exceptions
préliminaires.
Si un traité est conclu, la Colombie devra-t-elle renoncer à considérer cette zone comme la
frontière entre les deux pays ?
Ce traité refléterait la volonté des deux Etats et établirait les limites de leurs territoires
respectifs.
Pourquoi la Colombie ne s’est-elle pas encore tournée vers La Haye ?
Cette possibilité a été étudiée par les experts consultés, lesquels ont présenté au
gouvernement plusieurs voies de recours s’ouvrant à lui. Après les avoir dûment évaluées, celui-ci
s’est exprimé à leur sujet, en précisant qu’il se réservait le droit de faire usage des moyens dont
dispose la Cour.
Pourquoi ces informations n’ont-elles été révélées que dix mois après le prononcé de l’arrêt ?
C’est une question délicate, et il convenait d’agir de manière réfléchie et judicieuse. Nous
avons attendu d’avoir les avis et arguments de différents juristes, tant internationaux que nationaux,
pour décider de la marche à suivre.
Quels sont les fondements juridiques des décrets annoncés ?
Il n’y en a qu’un, et c’est le fait que notre Constitution nous empêche d’appliquer la décision
en cause ; quant à la déclaration d’une zone contiguë intégrale, je répète que nous établissons
simplement par décret ce que le droit international reconnaît aux pays disposant d’un littoral, cette
possibilité étant également prévue par notre Constitution.
Sur le plan juridique, un décret de nature et de portée nationales peut-il faire obstacle à la
justice internationale ?
A aucun moment, nous n’avons désavoué la Cour. Nous affirmons seulement que la
Colombie se heurte à un obstacle juridique qui l’empêche d’appliquer sa décision. Le président
Santos a déclaré qu’un traité pourrait éventuellement nous permettre de le surmonter, et nous
attendons également de la Cour constitutionnelle qu’elle nous en offre le moyen.
Avez-vous déjà informé La Haye de la position de la Colombie ?
Vendredi dernier, un représentant de la Colombie a rencontré le vice-président de la Cour et
le secrétaire général, afin de leur exposer les raisons pour lesquelles il est difficile d’appliquer
l’arrêt. Cette situation n’est d’ailleurs pas étrangère à la Cour, la Colombie n’étant pas le seul Etat
dans ce cas.
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Dans quelle mesure la Colombie, le Panama et le Costa Rica pourraient-ils avoir intérêt à
saisir conjointement les Nations Unies ?
Tous trois sont concernés par les nouvelles prétentions du Nicaragua, qui ont des
répercussions sur plusieurs pays. Or, le droit d’un Etat ne saurait l’emporter sur celui des autres.
La Colombie possède-t-elle à présent un plateau continental intégral entièrement défini la
mettant à l’abri des visées nicaraguayennes sur ses côtes ?
Le plateau [continental] de la Colombie est un plateau continu et d’un seul tenant, et nous
estimons de ce fait que la prétention du Nicaragua ne saurait être valable.
Visite de M. Santos sur l’île
Le président Juan Manuel Santos se rendra à San Andrés mercredi pour exposer aux
habitants de l’île la portée de la stratégie qu’il a élaborée pour défendre [notre] souveraineté.
DANIELVALERO, éditorial politique  publication d’eltiempo.com, rubrique politique,
date de publication : 15 septembre 2013  auteur : DANIEL VALERO
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ANNEXE 5
«LE GOUVERNEMENT DE LA COLOMBIE NE METTRA PAS EN OEUVRE L’ARRÊT
DE LA CIJ TANT QUE LES DROITS DES COLOMBIENS N’AURONT
PAS ÉTÉ RÉTABLIS», EL SALVADOR NOTICIAS.NET,
3 DÉCEMBRE 2012
(http://www.elsalvadornoticias.net/2012/12/03/gobierno-de-colombia-no-aplicara-fallo-cijmientras-
no-se-restablezcan-derechos-de-colombianos/)
Le président de la République, Juan Manuel Santos, a rapporté avoir dit à son homologue
nicaraguayen, Daniel Ortega, lors de leur dernière rencontre : «Monsieur le président, nous devons
faire face à la situation en pays civilisés».
Le président a rappelé que le Gouvernement colombien n’exécuterait pas l’arrêt tant qu’il
n’aurait pas «constaté que les droits colombiens auxquels il a été porté atteinte [étaient] rétablis et
[que] leur respect sera[it] assuré à l’avenir».
Considérant que les problèmes se résolvent par le dialogue, le chef de l’Etat colombien a fait
savoir au président Ortega qu’il était tenu de préserver les droits de la communauté de San Andrés,
notamment «[l]es droits des Raizals, les droits en matière de pêche  non seulement artisanale
mais aussi industrielle , ainsi que les droits relatifs à l’environnement et à la sécurité».
M. Santos a déclaré que, à la suite de cette rencontre, les deux gouvernements aborderaient
la question de l’arrêt de la Cour de La Haye avec discernement et circonspection :
«Nous procéderons avec discernement et circonspection, sans nous insulter par
médias interposés. S’il y a un problème, nous nous consulterons par téléphone.»
Le président Santos s’est par ailleurs félicité de l’initiative prise par le Parti vert visant à
réunir l’ensemble des mouvements écologistes de la planète pour protéger la réserve Seaflower,
déclarée réserve de biosphère par l’UNESCO, située dans l’archipel de San Andrés et Providencia.
«C’est un endroit absolument magnifique. J’ignore si certains d’entre vous y
sont déjà allés ou y ont plongé. C’est vraiment impressionnant. Nous ne pouvons
renoncer à ce site, qui est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. L’humanité
ne peut se le permettre. C’est la raison pour laquelle je me félicite de l’initiative
visant à réunir l’ensemble des partis verts, toutes les ONG écologistes, afin que ce site
reste une réserve de biosphère», a conclu le chef de l’Etat.
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ANNEXE 6
«SANTOS NE FERME PAS LA PORTE AU DIALOGUE
AVEC ORTEGA», SEMANA, 9 SEPTEMBRE 2013
(http://www.semana.com/nacion/articulo/el-fallo-de-la-haya-no-es-aplicable-santos/357107-3)
Ayant annoncé que l’arrêt était inapplicable, le Gouvernement n’aura d’autre choix que de
négocier directement avec le Nicaragua.
Daniel Ortega et Juan Manuel Santos (photographie de source privée)
Il ressort principalement de l’allocution prononcée lundi soir par le président
Juan Manuel Santos pour présenter les quatre points de la stratégie politique et juridique envisagée
pour défendre l’archipel de San Andrés que son gouvernement ouvre la voie à un dialogue avec le
président nicaraguayen, Daniel Ortega, dans le but de négocier la signature d’un nouveau traité
frontalier entre les deux pays.
Cela fait suite à la décision du président colombien de rappeler les dispositions de
l’article 101 de la Constitution, qui prévoit que «[l]es frontières fixées selon les modalités
prescrites par la Constitution ne peuvent être modifiées qu’en vertu d’un traité approuvé par le
Congrès, dûment ratifié par le président de la République».
Le président a clairement indiqué que l’arrêt de la Cour internationale de Justice ne pourrait
être appliqué que lorsqu’un traité visant à protéger les droits des Colombiens aurait été convenu
entre les deux Etats  et approuvé par le Congrès.
Cette annonce exclut la possibilité que la décision de la Cour soit appliquée dans un avenir
proche, mais ouvre la voie à une négociation avec Managua.
Daniel Ortega avait lui-même proposé à la Colombie d’établir une commission binationale
en vue de parvenir à un accord sur l’exécution de l’arrêt, ainsi que sur la coordination des activités
de pêche, la mise en oeuvre de patrouilles mixtes de lutte contre le trafic de stupéfiants et la gestion
conjointe de la réserve de biosphère Seaflower dans la mer des Caraïbes, et ce, sur la base de la
délimitation fixée par la Cour de La Haye.
Mais la Colombie ne peut souscrire à cette solution : selon le juriste international
Enrique Gaviria Liévano, le traité ne saurait se réduire à une simple transposition des termes de
l’arrêt, décision qu’a rejetée le président Santos, réaffirmant le caractère inacceptable des nouvelles
limites qui y sont établies.
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M. Juan Lozano, membre de la commission des affaires internationales du sénat, a indiqué
que le congrès se refuserait à approuver tout traité en vertu duquel les frontières maritimes de la
Colombie correspondraient à celles fixées par la Cour de La Haye dans son arrêt de
novembre 2012. Les négociations à venir entre la Colombie et le Nicaragua s’annoncent donc, à
son avis, particulièrement complexes.
Par ailleurs, les experts estiment que le décret du président Santos, en vertu duquel le plateau
continental colombien au large de Cartagena se poursuit jusqu’à l’archipel de San Andrés, pourrait
constituer une décision «courageuse et inédite» susceptible, en pratique, d’emporter violation des
dispositions de l’arrêt.
Par ce décret, M. Santos a juridiquement réaffirmé que le plateau continental de San Andrés,
qui s’étend, vers l’est, sur 200 milles marins, rejoint celui auquel la Colombie peut prétendre au
titre de sa côte caraïbe, lequel s’étend lui-même sur au moins 200 milles marins vers le nord-ouest,
en direction de San Andrés, et que, dès lors, la Colombie possède un plateau continental unique et
continu allant de San Andrés à Cartagena.
Le risque de violation tient au fait que les eaux que lui a retirées la Cour sont situées, pour
l’essentiel, au sud de San Andrés ; la décision de faire communiquer les deux plateaux
continentaux est donc susceptible d’empiéter sur les dispositions de l’arrêt.
Certains juristes internationaux, et notamment Carlos Gustavo Arrieta, considèrent toutefois
que la configuration de la zone contigüe intégrale est telle que des espaces s’étendant sur une
distance de 24 milles peuvent être reconnus aux territoires insulaires. De plus, ainsi que l’a
souligné l’ancien président de la Cour constitutionnelle, M. Juan Carlos Henao, le président Santos
a rappelé qu’il était tenu d’appliquer et de respecter la Constitution, en vertu de laquelle les
frontières ne peuvent être modifiées que par voie de traité, ce que n’est pas l’arrêt rendu à La Haye.
Selon lui, «[le président Santos] aurait tort de mettre en oeuvre les effets de la décision sans
appliquer la procédure requise en matière de modification des frontières».
Ce ne sont que les premières réactions sur une question qui demeurera à l’ordre du jour
jusqu’à la fin du mandat du président Santos, et peut-être au-delà.
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ANNEXE 7
«LA COLOMBIE ENTEND REMETTRE EN CAUSE LA FRONTIÈRE MARITIME
AVEC LE NICARAGUA», ABC NEWS, 10 SEPTEMBRE 2013
(http//abcnews.go.com/ABC_Univision/colombia-challenge-maritime-border-nicaragua/story ?
id=20217370)
Alors que l’ensemble des eaux situées à l’est du 82e méridien et au sud du 15e parallèle se
trouvait depuis des décennies sous administration colombienne, une décision de la Cour
internationale de Justice attribue désormais au Nicaragua toutes les zones indiquées en bleu clair
(carte établie par Noticias Caracol).
Le Gouvernement colombien a annoncé qu’il n’exécuterait pas l’arrêt rendu par la Cour
internationale de Justice dans un différend qui oppose la Colombie au Nicaragua concernant leur
frontière maritime.
Le président Juan Manuel Santos a indiqué lundi que la décision de la Cour n’était «pas
applicable», à moins qu’un nouveau traité ne soit négocié entre les deux Etats, et que la Colombie
s’emploierait à faire obstacle aux «velléités expansionnistes» du Nicaragua.
Selon M. Santos, «[l]es Colombiens demeurent scandalisés par la décision de la Cour
internationale de La Haye, qui a cru devoir attribuer au Nicaragua une part importante de [leurs]
droits historiques et économiques dans la région caraïbe».
«Nous entendons établir, conjointement avec d’autres nations voisines [Jamaïque,
Costa Rica et Panama], une lettre de protestation que je remettrai moi-même au Secrétariat général
des Nations Unies», a-t-il ajouté.
Les déclarations du président ont été largement applaudies en Colombie, l’ensemble de la
classe politique  tous partis confondus  se félicitant de ce qu’elle considère comme une
décision courageuse et nécessaire pour défendre la souveraineté du pays.
«M. Santos est le président qu’attendaient de nombreux Colombiens», a indiqué le sénateur
Roy Barreras peu après l’allocution présidentielle. «Un président qui s’engage en prenant des
décisions fermes et importantes.»
Au Nicaragua, l’annonce du Gouvernement colombien a été accueillie avec méfiance et
scepticisme.
Le juriste international Norman Miranda a indiqué au quotidien nicaraguayen
El Nuevo Diario que M. Santos était allé trop loin dans ses déclarations en cherchant à rallier
d’autres Etats à sa cause, alors que la décision de la CIJ ne concerne aucun Etats tiers.
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«La Cour a maintenu les droits de la Jamaïque, du Panama et du Costa Rica», a souligné
M. Miranda. «Contrairement à ce que le président [Santos] voudrait nous faire croire, ces droits ne
sont pas menacés.»
Se livrant à un délicat numéro d’équilibriste, le Gouvernement colombien s’efforce de ne pas
rejeter complètement la compétence de la Cour internationale de Justice, décision qui pourrait
établir un dangereux précédent. Sa stratégie juridique à cet effet, élaborée depuis quelques mois
par des cabinets d’avocats colombiens et internationaux, consiste à mettre en exergue une
contradiction jusqu’alors non décelée entre le pacte de Bogotá  document qui consacre la
compétence de la Cour à l’égard de la Colombie  et la Constitution colombienne.
«Nous ne méconnaissons en rien la compétence de la Cour de La Haye», a indiqué mardi la
ministre des affaires étrangères María Ángela Holguín sur la chaîne de radio Caracol. «Pas plus
que nous ne méconnaissons la décision qu’elle a rendue. Nous disons simplement que notre
Constitution ne nous permet pas de l’appliquer.» M. Santos a affirmé qu’il entendait contester le
pacte de Bogotá devant la Cour constitutionnelle du pays, et que, en attendant que celle-ci se
prononce, le Gouvernement tenterait d’obtenir du Nicaragua la signature d’un nouveau traité qui
soit satisfaisant pour les deux Etats.
«Nous avons l’intention d’engager des discussions avec le Nicaragua concernant la signature
d’un traité», a indiqué Mme Holguín. «Nous [souhaitons connaître] les vues de Daniel Ortega à cet
égard.»
Mardi, le président nicaraguayen a exprimé son souhait de voir la Colombie se soumettre à
l’arrêt de la Cour internationale de Justice, et souligné l’hostilité patente de la position du
Gouvernement colombien.
«Les décisions de la Cour sont obligatoires», a rappelé M. Ortega. «Elles ne souffrent pas de
discussion car cela reviendrait à manquer de respect à la Cour. C’est comme si nous décidions de
ne pas exécuter une décision au motif que nous n’avons pas obtenu tout ce que nous avions
demandé, c’est-à-dire, en l’espèce, l’archipel de San Andrés.» Du fait de leur différend maritime,
les deux Etats se livrent, depuis quelques mois, à une course à l’armement naval léger.
Si l’éventualité d’un conflit a été mentionnée, les états-majors militaires des deux pays ont
exprimé leur volonté d’éviter l’affrontement.
«Le Nicaragua aspire à la paix», a affirmé M. Ortega. «Nous n’avons pas d’ambitions
expansionnistes … nous ne voulons rien d’autre que ce qui nous a été accordé par l’arrêt de la Cour
de La Haye.»
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ANNEXE 8
«LA COLOMBIE RÉPOND À UNE PROPOSITION DE DIALOGUE»,
LA PRENSA (NICARAGUA), 10 SEPTEMBRE 2013
(http://www.laprensa.com.ni/2013/09/10/politica/161912-colombia-respondea-
propuesta-de-dialogo)
La ministre des affaires étrangères dément que
la Colombie entende désavouer l’arrêt
César Úbeda
[email protected]
La Colombie a répondu à une proposition de dialogue bilatéral faite dernièrement par le
président, Daniel Ortega, et visant à examiner l’applicabilité de la décision prise par la Cour de
La Haye le 19 novembre 2012.
«Nous souhaiterions nous entretenir avec le Nicaragua de la voie à suivre pour aboutir à un
traité, et savoir comment le président (Daniel) Ortega envisage cette possibilité», a déclaré la
ministre des affaires étrangères, Mme María Angela Holguín, à Radio Caracol.
C’est dans le cadre du discours qu’il a prononcé à l’occasion de la célébration du
34e anniversaire de l’armée nicaraguayenne qu’Ortega a invité la Colombie à dialoguer.
Il a proposé de constituer une commission de travail entre les deux Etats et d’oeuvrer à la
rédaction d’un traité qui respecterait la décision de la Cour internationale de Justice de La Haye.
La ministre colombienne a expliqué que cet instrument devrait comporter «un ensemble
d’accords en matière de pêche et de sécurité. Nous sommes tout à fait disposés à discuter avec le
Nicaragua», a-t-elle dit.
Lundi, dans un discours prononcé à la radio et à la télévision, M. Santos, rejetant encore une
fois le verdict de la Cour internationale de Justice, a affirmé que la nouvelle délimitation maritime
avec le Nicaragua établie par la CIJ en 2012 resterait inapplicable tant que les deux pays n’auraient
pas signé de traité. «La décision de la Cour internationale de Justice n’est pas applicable tant que
les deux Etats n’auront pas conclu un traité qui protège les droits des Colombiens, traité qui doit
être approuvé conformément aux dispositions énoncées dans notre Constitution», a déclaré le
président.
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M. Santos a expliqué que, selon la Constitution colombienne, les traités qui modifient les
frontières ou limites du pays «d[evaient] toujours être approuvés par le Congrès».
La ministre des affaires étrangères a assuré que cette position ne signifiait pas que la
Colombie faisait fi de la décision  rendue à la demande du Nicaragua  ou refusait de
reconnaître la compétence de celle-ci.
«Nous ne disons en aucun cas que nous ne reconnaissons pas la compétence de la CIJ. Ce
que nous disons, c’est que la décision en tant que telle, qui modifie les limites, ne saurait être
appliquée, car elle est contraire à notre Constitution», a-t-elle indiqué.
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ANNEXE 9
«SELON CARLOS GUSTAVO ARRIETA, IL EST POSSIBLE DE NÉGOCIER
AVEC LE NICARAGUA À LA HAYE»,
EL TIEMPO (COLOMBIE),
22 NOVEMBRE 2014
(http://www.eltiempo.com/politica/gobierno/carlos-arrieta-dice-que-es-posible
-negociar-con-nicaragua-en-la-haya/14870462)
L’agent de la Colombie près la Cour de La Haye dit qu’il existe une volonté en ce sens de la
part des deux Parties.
Carlos Gustavo Arrieta, agent près la Cour internationale de La Haye dans le cadre de
deux instances introduites contre la Colombie.
L’agent de la Colombie près la Cour internationale de Justice de La Haye,
Carlos Gustavo Arrieta, a affirmé que le traité qu’il s’agirait de conclure avec le Nicaragua pourrait
porter non seulement sur la définition des limites entre les deux pays, mais également sur tous les
sujets d’intérêt commun.
Deux ans après la décision de la Cour internationale qui a privé la Colombie de tous ses
droits économiques en mer des Caraïbes, Arrieta a déclaré à El Tiempo que même les nouvelles
prétentions du pays d’Amérique centrale à l’encontre de la Colombie pourraient en fin de compte
être réglées «à l’amiable» dans le cadre d’un tel accord.
Que signifie le fait que le président Santos ait expressément mentionné un traité avec le
Nicaragua ?
J’estime que c’est un pas très important. Après le prononcé de l’arrêt, le président avait fait
savoir que tout problème avec le Nicaragua devait être résolu au moyen d’un accord de confiance.
En outre, son propos repose sur divers fondements.
Lesquels, par exemple ?
Il revient à appliquer de ce qu’a dit la Cour constitutionnelle. Celle-ci a clairement affirmé
que l’incorporation du droit international dans le droit interne passait par la signature d’un traité
reprenant les dispositions de l’arrêt.
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Le traité avec le Nicaragua permettra-t-il de dépasser l’inapplicabilité de la décision évoquée
par la Colombie ?
La question de l’inapplicabilité est justifiée ; le gouvernement n’avait pas d’autre choix.
S’agissant des questions de frontières, la Colombie est, de par sa Constitution, un Etat dualiste,
c’est-à-dire qu’elle reconnaît les dispositions du droit international et du doit interne, mais ne
reconnaît pas automatiquement la primauté du premier sur le second en matière de frontières. La
décision de la Cour de La Haye est inévitablement entrée en conflit avec la législation colombienne
et, partant, elle est inapplicable.
C’est-à-dire que le traité permettrait de surmonter l’obstacle…
Bien sûr ; c’est par ce biais que l’arrêt peut être rendu applicable.
Serait-ce l’occasion pour les Parties, au-delà de la décision, de trouver des points d’accord ?
Bien évidemment, un traité avec le Nicaragua constitue une parfaite occasion de surmonter
les innombrables difficultés que les deux pays rencontrent, et nous ne parlons pas là uniquement de
frontières, mais aussi de bien d’autres questions.
En théorie, quel pourrait en être le contenu ?
Il pourrait concerner de nombreuses questions, mais c’est une décision politique, et il
appartient aux gouvernements de décider ce qu’ils veulent y inclure. Il devrait assurément
entériner d’une manière ou d’une autre le statut de l’archipel et en garantir la survie.
Et quels autres éléments doit-il couvrir ?
Il devra présenter des aspects liés à la fois la protection de la culture raizale et des droits de
pêche et de navigation des communautés peuplant l’ensemble des zones concernées, sans aucune
restriction, et à la protection de la réserve Seaflower.
Ce traité devrait-il mettre fin aux autres prétentions du Nicaragua ?
Il s’agit là de décisions politiques, mais bien évidemment. Le contenu d’un traité dépend
entièrement de la volonté des Etats, à ceci près que ses dispositions ne peuvent porter atteinte aux
droits des autres Etats ou enfreindre les dispositions du droit international.
Comment se passe la procédure avec le Nicaragua à La Haye ?
Bien. Il y a deux procédures en cours : une prétention du Nicaragua visant un plateau
continental étendu au-delà des 200 milles marins, qui irait presque jusqu’à Carthagène, et une autre
concernant le prétendu non-respect par la Colombie de la décision rendue précédemment.
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Conviendrait-il que les Parties parviennent à un accord sur ces prétentions dans le cadre
d’un traité ?
Bien évidemment. Les Etats peuvent régler leurs différends devant la Cour de La Haye
jusqu’au prononcé de la décision elle-même et même après ; si la Colombie et le Nicaragua veulent
régler des questions litigieuses, ils peuvent le faire à tout moment.
Certains disent que la Colombie n’a pas de stratégie de défense…
Elle en a bel et bien une, et en a toujours eu. Il existe des fils conducteurs très précis. C’est
une stratégie bien pensée, à laquelle ont contribué de nombreux intervenants. Bien évidemment,
personne ne peut dire à un Etat que les choses vont se passer comme il le souhaite, cela dépend
toujours d’une troisième partie, un juge, mais je pense qu’elle a été dûment réfléchie.
Quel est l’état d’esprit des Parties ?
Le Nicaragua a exprimé son souhait de négocier à plusieurs reprises et le président Santos
s’est exprimé dans le même sens ; autrement dit, les deux Etats ont fait part de leur volonté de
parvenir à un accord.
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