Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Audiences publiques - Plaidoiries de l’Afrique du Sud
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Audiences publiques - Plaidoiries d'Israël
Images d'illustration tournées le 12 janvier 2024 (son original)
Lecture des conclusions de l’Afrique du Sud
Images d'illustration tournées le 12 janvier 2024 (son original)
Lecture des conclusions d’Israël
Vue de la salle d’audience
Les membres de la Cour
La présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue
Déclaration solennelle de S. Exc. M. Dikgang Ernest Moseneke, juge ad hoc
Déclaration solennelle de S. Exc. M. Aharon Barak, juge ad hoc
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Coagent de l’Afrique du Sud, S. Exc. M. Vusimuzi Madonsela
Membres de la délégation de l’Afrique du Sud
Coagent d’Israël, M. Tal Becker, le second jour d’audiences
Coagent d’Israël, M. Gilad Noam, le second jour d’audiences
Membres de la délégation d’Israël
Vue de la salle d’audience, le second jour d’audiences
Les membres de la Cour, le second jour d’audiences
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/2
Le 10 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 Demande en indication de mesures conservatoires Programme révisé des audiences publiques
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/1
Le 3 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/77
Le 29 décembre 2023
La République sud-africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 51 -
LISTE DES ANNEXES
Annexe
Titre
Page
1
Loi no 420 relative aux espaces maritimes (2002)
52
2
Décret présidentiel n° 17-2018 portant modification du décret n° 33-2013 intitulé «Lignes de base des espaces maritimes de la République du Nicaragua dans la mer des Caraïbes»
54
3
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 30 -
LISTE DES ANNEXES
No Document Page
Annexe 1 Déclaration du président colombien, Juan Manuel Santos, sur les décisions de la Cour internationale de Justice de La Haye (17 mars 2016) .................................. 31
Annexe 2 «La Colombie rompt avec la Cour de La Haye à propos du différend avec le Nicaragua» El Heraldo (18 mars 2016) .................................................................... 33