COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/8
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Résumé de l’avis consultatif du 19 juillet 2024
Qualités (par. 1-21)

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/57
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TLADI
[Traduction]
Situation dans le Territoire palestinien occupé n’étant pas un différend bilatéral  Politiques et pratiques d’Israël constituant une violation de normes impératives du droit international  Préoccupations d’Israël en matière de sécurité ne pouvant l’emporter sur ses obligations juridiques internationales  Politiques et pratiques pouvant être qualifiées d’apartheid  Organisation des Nations Unies étant dans l’obligation d’envisager des mesures et modalités supplémentaires en cas de non-respect.
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE CLEVELAND
[Traduction]
Peuples de Palestine et d’Israël ayant le droit à l’autodétermination  Israël ayant insuffisamment participé à la procédure  Demande de l’Assemblée générale ne portant que sur une partie.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE GÓMEZ ROBLEDO
L’effet utile de l’avis consultatif pour les Nations Unies  Le caractère étatique de la Palestine : les conditions requises en droit international  La reconnaissance du droit à l’autodétermination en tant que norme impérative du droit international (jus cogens) : de l’occupation illicite à la domination étrangère conformément à la résolution 1514 (XV).

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BRANT
Accord avec le raisonnement et les conclusions de la Cour  Violation par Israël de l’article 3 de la CIEDR  Ségrégation raciale et apartheid  Interprétation évolutive  Éléments constitutifs de l’apartheid  Impossibilité de réaliser le droit d’un peuple à l’autodétermination sous la ségrégation raciale ou l’apartheid  Nécessité de cesser les violations du droit international pour assurer la paix et la sécurité d’Israël et de la Palestine.

DÉCLARATION DE MME LA JUGE CHARLESWORTH
[Traduction]
Discrimination multiple et intersectionnelle  Effet discriminatoire des mesures d’Israël pour les femmes et les enfants.
Licéité du contrôle effectif exercé par Israël sur le Territoire palestinien occupé  Fondements juridiques de l’emploi de la force  Relation entre des menaces pour la sécurité et une agression armée  Droit de légitime défense  Nécessité et proportionnalité.