COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/56
Le 12 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/55
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/7
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Recevabilité des déclarations d’intervention
Historique de la procédure (par. 1-18)

3 JULY 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
3 JUILLET 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-18
I. INTRODUCTION 19-26
II. CONFORMITÉ DES DÉCLARATIONS D’INTERVENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 82 DU RÈGLEMENT DE LA COUR 27-36
A. Le paragraphe 1 de l’article 82 du Règlement de la Cour 28-32

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/54
Le 28 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

ANNEXE
POSITIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE PROCESSUS
DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Index
1) Déclaration de Berlin, 24 et 25 mars 1999.
2) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en juillet 2014.
3) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en novembre 2014.
4) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en juillet 2015.
5) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en janvier 2016.

14 JUIN 2024
ORDONNANCE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
___________
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
14 JUNE 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
14 juin
Rôle général
no 171
14 juin 2024
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
ORDONNANCE
Présents : M. SALAM, président ; Mme SEBUTINDE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, YUSUF, Mme XUE, MM. BHANDARI, NOLTE, BRANT, GÓMEZ ROBLEDO, TLADI, juges ; M. GAUTIER, greffier.

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/53
Le 18 juin 2024
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (Demande d’avis consultatif) Dépôt d’exposés écrits