Le président de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure et fixe le délai pour la présentation d’exposés écrits
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/86
Le 24 décembre 2024
Ordonnance du 23 décembre 2024
23 DÉCEMBRE 2024
ORDONNANCE
OBLIGATIONS D’ISRAËL EN CE QUI CONCERNE LA PRÉSENCE ET LES
ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, D’AUTRES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET D’ÉTATS TIERS
DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
ET EN LIEN AVEC CELUI-CI
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
___________
OBLIGATIONS OF ISRAEL IN RELATION TO THE PRESENCE AND ACTIVITIES OF
THE UNITED NATIONS, OTHER INTERNATIONAL ORGANIZATIONS
AND THIRD STATES IN AND IN RELATION TO THE
OCCUPIED PALESTINIAN TERRITORY
(REQUEST FOR ADVISORY OPINION)
23 DECEMBER 2024
ORDER
L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/85
Le 24 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut