20240819 - GGEHearingsMerits
La Cour tiendra des audiences publiques sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) du 30 septembre au 4 octobre 2024
Audiences publiques sur le fond
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2024/62
Le 19 août 2024
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
20240816 - PRCLIMwrittencomments
Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 62 observations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour. Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 2 décembre 2024.
Dépôt d’observations écrites
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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2024/61
Le 16 août 2024
Obligations des États en matière de changement climatique
(Demande d’avis consultatif)
La Türkiye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2024/60
Le 7 août 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
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N
2024/59
Le 6 août 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Déclaration d'intervention modifiée du Danemark
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
DECLARATION OF INTERVENTION UNDER ARTICLE 63
OF DENMARK
16 September 2022
***Adjusted 2 August 2024***
In the case of
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE
PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE
(UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
DECLARATION OF INTERVENTION OF DENMARK
DECLARATION OF INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE OF
THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
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