COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/84
Le 23 décembre 2024
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers » dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci

Nations Unies A/RES/79/232
Assemblée générale Distr. générale
19 décembre 2024
24-24238 (F)
*2424238*
Soixante-dix-neuvième session
Point 123 de l’ordre du jour
Renforcement du système des Nations Unies
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2024
[sans renvoi à une grande commission (A/79/L.28/Rev.1)]

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/83
Le 20 décembre 2024
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie) La Cour suspend l’instance jusqu’à notification par l’une des Parties

17 DÉCEMBRE 2024
ORDONNANCE
QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT ET AUX MESURES DE CONTRAINTE CONTRE DES BIENS APPARTENANT À L’ÉTAT (ALLEMAGNE c. ITALIE)
___________
QUESTIONS OF JURISDICTIONAL IMMUNITIES OF THE STATE AND MEASURES OF CONSTRAINT AGAINST STATE-OWNED PROPERTY (GERMANY v. ITALY)
17 DECEMBER 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
17 décembre
Rôle général
no 183
17 décembre 2024

17 DECEMBER 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION AGAINST TORTURE AND OTHER CRUEL, INHUMAN OR DEGRADING TREATMENT OR PUNISHMENT (CANADA AND THE NETHERLANDS v. SYRIAN ARAB REPUBLIC)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CANADA ET PAYS-BAS c. RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE)
17 DÉCEMBRE 2024
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
17 décembre
Rôle général
No 188
17 décembre 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/82
Le 16 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DECLARATION D'INTERVENTION
DU ROYAUME DE BELGIQUE
INTERVENTION EN VERTU DEL' ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
11 DECEMBRE 2024
en l'affaire relative a
L' APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION
ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE
(GAMBIE C. MYANMAR)
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LACOUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
A Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice ( ci-apres « la Cour » ), le

Non corrigé
Uncorrected
CR 2024/54
International Court Cour internationale
of Justice de Justice
THE HAGUE LA HAYE
YEAR 2024
Public sitting
held on Friday 13 December 2024, at 3 p.m., at the Peace Palace,
President Salam presiding,
on the Obligations of States in respect of Climate Change
(Request for advisory opinion submitted by the General Assembly of the United Nations)
____________________
VERBATIM RECORD
____________________
ANNÉE 2024
Audience publique
tenue le vendredi 13 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix,